Conseil municipal
Brèves du conseil municipal du 28 janvier 2010

BREVES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2010

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU POS

Ajustement du règlement du POS concernant le stationnement, les espaces libres et les plantations dans les zones d'activités.

Décision : par vote à bulletin secret, 19 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions.

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2010

La tenue du débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.

MACHINE A DESHERBER

L'acquisition d'un appareil multifonctions à vapeur steam-tec d'un montant de 29 000,00 € HT et d'un rabot d'un montant de 4 000,00 € HT.

Décision : par vote à bulletin secret, 16 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions.

DIAGNOSTIC ECLAIRAGE SYDELA

La démarche de diagnostic d'éclairage public proposé par le SYDELA, comprend :

- un géoréférencement des équipements existants reporté sur un SIG accessible aux communes,

- un audit des installations d'éclairage public articulé autour de 3 axes suivants :

      1 – la sécurité du parc d'éclairage public existant,

      2 – ses performances énergétiques,

      3 – ses performances liées à la qualité de l'éclairement.

- des préconisations d'évolution.

La commune doit approuver la convention pour la réalisation du diagnostic des installations d'éclairage public.

Décision : 20 voix pour et 2 voix contre.

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2010 : + 1,5 %

Taxe d'habitation                     =          17,81 %

Taxe sur le foncier bâti            =          14,45 %

Taxe sur le foncier non bâti      =          46,13 %

Par vote à bulletin secret :

1^er tour : 11 voix pour un taux de 1 %, 11 voix pour un taux de 1,5 %

2^ème tour : 13 voix pour un taux de 1,5 %, 8 voix pour un taux de 1 %, 1 abstention

Le taux de 1,5 % est retenu pour 2010.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2010

Décision dans l'attente du vote du budget 2010 d'engager, de liquider, de mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des investissements réalisés l'année précédente.

Décision : par vote à bulletin secret 18 voix pour, 2 contre, 2 abstentions.

DEMANDE DE DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DEG) POUR L'ANNEE 2010

2 dossiers sont retenus :

- réhabilitation des réseaux,

- travaux de sécurité sur la voirie.

Décision : par vote à bulletin secret 21 voix pour, 1 voix contre.