Agriculture

Vous êtes viticulteur,
la direction régionale des douanes des Pays
de la Loire vous informe

 

Vous allez déposer bientôt votre déclaration de stock à la production et votre déclaration de récolte.

 

NOUVELLE PROCÉDURE

 

Vous recevrez pour la dernière année votre déclaration de stock à la production sous format papier en juillet 2015.

 

A compter de la campagne 2015-2016, vous ne recevrez plus chez vous de déclaration de récolte et de déclaration de récolte simplifiée sous format papier.

 

Pour transmettre par internet vos déclarations , il suffit de vous connecter au portail Prodou@ne à l’adresse suivante https://pro.douane.gouv.fr afin :
1. d’ouvrir un compte Prodou@ne en complétant la fiche d’inscription et de l’activer
2. d’être habilité à la téléprocédure par votre centre de viticulture.

 

✔ Pour déclarer vos stocks, le formulaire et sa notice sont accessibles sur Prodou@ne /services disponibles/ viticulture « STOCK » /documentation.
✔ Pour déclarer votre récolte, le formulaire et sa notice sont accessibles sur Prodou@ne /services disponibles/ viticulture « RECOLTE»/documentation.

 

Les téléprocédures sont accessibles aux périodes suivantes :
✔ La téléprocédure « STOCK » est ouverte du 1er juillet au 10 septembre 2015 (minuit) .
✔ La téléprocédure « RECOLTE » est ouverte du 15 septembre au 10 décembre 2015 (23 H 50).

 

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2016, vos demandes d’autorisations de plantation seront effectuées via un guichet unique, et intégralement dématérialisées, commun à France Agrimer et à l’INAO : VITIPLANTATION, sur la base des informations contenues dans le nouveau Casier viticole informatisé (NCVI).

 

Les demandeurs sont invités, d’ores et déjà, à consulter leur fiche de compte. En cas d’anomalie, vous êtes invités à vous rapprocher de votre centre de viticulture pour mettre à jour vos données (ex : données relatives à votre exploitation, votre parcellaire, votre portefeuille de droits), avant le 30 novembre 2015 :

✔ viti-ci-nantes@douane.finances.gouv.fr
✔ viti-angers@douane.finances.gouv.fr
✔ viti-saumur@douane.finances.gouv.fr
✔ viti-la-roche-sur-yon@douane.finances.gouv.fr

 

 

Besoin d’en savoir plus :
✔ consulter le site internet : http:// mesdemarches.agriculture.gouv.fr , rubrique Exploitation agricole et cliquer sur « Toutes les démarches »
✔ composer un numéro d’assistance téléphonique : 01 73 30 25 00 pour vous aider dans les démarches et sur la nouvelle réglementation en matière d’autorisations de plantation.
✔ consulter le site internet de la douane : http://www.douane.gouv.fr/articles/c696-viticulture pour connaître toutes les informations relatives aux démarches des exploitants vitivinicoles dans le CVI.
✔ Contacter votre centre de viticulture et les recettes locales de Vallet (du lundi au vendredi) et Thouarcé (permanence assurée le mardi).

 


 

Diagnostic agricole

 

Une étude a été diligentée en collaboration avec la chambre d’agriculture concernant le potentiel agricole sur notre commune.

Notre commune c’est :

 

Lac des Vallées

– Une superficie de 5 206 ha qui se décomposent en:

  • 306 ha de zones urbanisées
  • 621 ha de zones naturelles (interne et externe à Vieillevigne)
  • 4 279 ha de zones agricoles
  • 55 exploitations qui valorisent plus de 90% des zones agricoles
  • Des exploitations moins nombreuses mais des surfaces plus étalées
  • Sur 56 exploitations 43 sont sous forme sociétaires
  • Un élevage dominant, une commune leader en production de lait
  • 55% des exploitations sont spécialisées en lait
  • 4ème commune du 44, 1ère du Sud Loire

Une population agricole dans la moyenne des âges (44,57 ans) avec 14 exploitations qui devraient changer de main dans les 10 ans

 Les atouts 

  • · Importance des structures et des réseaux (Cuma…)
  • · Une pyramide des âges assez équilibrée, des changements contenus dans les années qui viennent, une bonne dynamique d’installation
  • · Une bonne structure parcellaire des exploitations
  • · Des droits à produire conséquents
  • · Une pression urbaine qui reste limitée, une bonne cohabitation avec le voisinage
  • · Une commune qui a conservé son caractère rural et prend en compte le poids socioéconomique de l’activité agricole 

Les faiblesses 

  • · Les nombreux projets d’infrastructure viennent perturber l’activité agricole dans un contexte économique et social difficile et une pression urbaine sensible
  • · Une fragilité de certaines filières (lait)
  • · Concurrence sur l’accès au foncier
  • · Commune frontalière 

Les enjeux généraux dans les 10 années à venir 

La prise en compte de la dimension économique de l’agriculture dans les choix d’aménagement ; maintien de la surface agricole et de l’élevage, conforter les sièges d’exploitation, permettre leur extension éventuelle etc …


RAPPEL DÉBROUSSAILLAGE DES RUISSEAUX – ENTRETIEN PERMANENT

 La loi sur l’eau de 2006 nous oblige à être très rigoureux sur l’entretien permanent des cours d’eau.

 Le débroussaillage doit être assuré régulièrement par les riverains. Aucune végétation arbustive ne doit exister à l’intérieur des fossés car elle retient les embâcles (bâches, sacs plastiques, polystyrène, autres…)

 Toute végétation implantée à moins d’un mètre cinquante d’une limite séparative ne doit pas déborder sur la propriété voisine et surtout ne pas excéder deux mètres de haut, « article 673 du code civil ».

 Les membres de l’AFAFAF comptent sur votre compréhension et votre pleine collaboration.