CARTE GRISE : DÉMATÉRIALISATION DE LA DÉMARCHE

Dématérialisation des procédures relatives aux certificats d’immatriculation et aux permis de conduire et modalités d’accueil des usagers

 

I Les démarches en ligne

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, de nombreuses démarches peuvent être réalisées en ligne. Elles sont accessibles depuis la page d’accueil du site de l’État dans le département de la Loire Atlantique www.loire-atlantique.gouv.fr rubrique Mes démarches en un clic ou sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l’adresse suivante : www.ants.gouv.fr

Pour engager une démarche dématérialisée, les usagers doivent disposer d’une connexion internet, d’une adresse mail et :

se connecter via un compte personnel France Connect certifié et sécurisé (identifiant et mot de passe ameli.fr. impots.gouv.fr ou idn.laposte.fr nécessaires) ;

ou à défaut créer un espace personnel ANTS sécurisé par un identifiant et un mot de passe.

Les « points numériques » disponibles dans les sous-préfectures et à la préfecture, les maisons de service au public (MSAP), permettent aux usagers qui ne sont pas en mesure d’utiliser les téléprocédures, d’être assistés dans l’accomplissement de ces formalités.

Certaines démarches peuvent requérir un paiement. Celui-ci se fait selon les cas au moyen d’une carte bancaire ou par l’achat de timbres fiscaux électroniques, disponibles à la vente sur le.sitewww.timbres.impots.gouv.fr ou en bureau de tabac.

 

II Les demandes de certificats d’immatriculation

Actuellement, quatre téléprocédures sont disponibles depuis le site de l’État dans le département www.loire-atlantique.gouv.fr rubrique Mes démarches en un clic ou sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Il s’agit des démarches portant sur :

  • Les déclarations de cession ;
  • Les changements d’adresse ;
  • Les changements de titulaire ;
  • Les duplicata.

Aussi, à compter du 2 novembre 2017, ces démarches ne seront plus enregistrées par les services de préfecture, aux guichets, à l’urne de dépôt express en préfecture et en sous-préfecture, et par courrier postal. Les demandes adressées après cette date seront renvoyées à l’usager.

Les dossiers complexes (immatriculation d’un véhicule importé, demande d’immatriculation suite à un décès…) seront traités par les services jusqu’au 22 novembre, en parallèle de l’ouverture du CERT et de la généralisation des téléprocédures (dématérialisation des demandes des usagers via des démarches en ligne).

Des tutoriels sont consultables sur le site internet des services de l’État en Loire Atlantique www.loire-atlantique.gouv.fr, rubrique démarches administratives.

Outre l’accès possible à ces téléprocédures dans les « points numériques », les usagers peuvent également avoir recours aux professionnels de l’automobile habilités pour chacune de ces formalités.

 

 

III. Les demandes de permis de conduire

Les téléprocédures disponibles depuis le site de l’État dans le département de la Loire-Atlantique www.loire-atlantique.gouv.fr rubrique Mes démarches en un clic ou sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr permettent à ce jour de traiter la quasi-totalité des demandes liées à la délivrance d’un permis de conduire :

  • Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie) ;
  • Demande du premier titre après réussite à l’examen (primata) ou à la formation (AM) ;
  • Demande de titre après réussite suite à annulation ou invalidation ;
  • Demande de titre suite à une suspension de permis ;
  • Demande de fabrication d’un nouveau permis dans les cas de : réussite à l’examen du permis de conduire (nouvelle catégorie) ; perte ou vol du permis ; détérioration du permis ; fin de validité du permis, dont le renouvellement nécessite un avis médical ; expiration de la durée de validité ; changement d’état civil ; conversion de brevet militaire ; validation de titre ou diplôme professionnel ; formation (B 96. code 78).

Des tutoriels sont consultables sur le site internet des services de l’État www.loire-atlantique.gouv.fr rubrique démarches administratives.

 

IV —Accueil du public

Pour les autres opérations, le développement des téléprocédures simplifie les démarches des usagers et leur évite de se rendre en préfecture.

Aussi, les guichets de préfecture dédiés à l’accueil des usagers de la route seront fermés fin novembre 2017.

Dans la perspective de cette fermeture définitive, seront uniquement traitées au guichet les opérations qui diffèrcnt des démarches accessibles en ligne. Pour ces demandes, l’usager peut se présenter aux guichets de la préfecture qui seront ouverts à compter du 2 novembre  :

–  pour les certificats d’immatriculation (« cartes grises ») les jours ouvrés de 9h00 à  16H00 jusqu’au 22 novembre;

– pour les permis de conduire les guichets sont fermés

Les points numériques de la préfecture et des sous-préfectures sont accessibles aux heures d’ouverture habituelles.

 

Pour la procédure, voici le guide utilisateur.