Extension et renouvellement de la carrière du Pâtis

La société Carrières et Matériaux du Grand Ouest exploite sur la commune une carrière d’extraction de roche depuis 1992. Elle y emploie 6 salariés directs à temps plein. Le site de Vieillevigne comporte un gisement naturel de haute qualité à l’origine de l’implantation de la carrière, dont les premières opérations d’exploitation datent des années 1950. Ce gisement permet  de produire des granulats certifiés, conformes aux normes européennes. Afin de pouvoir poursuivre l’exploitation de ce gisement et de maintenir l’activité à Vieillevigne, l’exploitant a déposé une demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter auprès des services de la Préfecture, ainsi qu’une demande d’autorisation d’extension.

 

Le projet d’extension

 

Renouveler l’autorisation de la carrière sur 30 ans

Augmenter la production maximale à 550 000 tonnes par an
Etendre la carrière sur une superficie complémentaire à l’Ouest de la route départementale de 16 ha environ
Approfondir la côte d’extraction jusqu’à – 35 m (fosse ouest)
Modifier les installations de traitement pour permettre de maintenir les horaires de fonctionnement, traiter les éléments les plus fins, les produits à recycler et implanter à mi-fosse ces installations pour une meilleure intégration sur le site
Développer, dans le périmètre autorisé, la plate-forme de recyclage de déchets inertes (20 000 t/an)
Remblayer partiellement la fosse Est de la carrière avec des déchets inertes non recyclables dans le cadre de la remise en état (180 000 t/an)
Exploiter une installation de stockage de déchets de matériaux de construction contentant de l’amiante dans un casier mono-déchet dédié au sein de l’emprise de la carrière, pour une durée d’exploitation de 15 ans.

 

Le stockage de matériaux de construction contenant de l’amiante

 

Il s’agit d’un casier spécifique avec un dispositif d’étanchéité accueillant exclusivement des déchets pré-conditionnés hermétiquement et apportés par des professionnels. D’une capacité maximale de traitement de 2 500 t/an et d’une durée de 15 ans, cette activité vise à répondre à une demande locale. L’établissement de travaux Gadais situé sur la commune de Vieillevigne dispose des certifications nécessaires aux travaux de désamiantage. La création d’un casier de stockage dédié aux déchets de matériaux de construction contentant de l’amiante viendra ainsi compléter le dispositif des entreprises locales pour les chantiers de proximité.

Mise en compatibilité du Plan d’occupation des sols

 

L’extension de la carrière nécessite une modification du plan d’occupation des sols (POS), le document d’urbanisme actuellement en vigueur sur la commune dans l’attente de l’adoption du nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) en cours d’élaboration. Considérant que ce projet privé présente un intérêt général en ce qu’il vise à préserver l’activité économique et l’emploi sur notre territoire, le conseil municipal a lancé en septembre dernier une procédure de modification du POS.

 

Enquête publique du vendredi 15 juin 2018 au lundi 16 juillet 2018

 

Conformément à la réglementation en vigueur, dans le cadre de la demande d’autorisation déposée par l’entreprise porteuse du projet et de la modification du POS, une enquête publique est ouverte en Mairie du vendredi 15 juin 2018 à 9h au lundi 16 juillet 2018 à 12h. Pendant cette période, l’ensemble du dossier sera consultable aux heures d’ouverture de la mairie, et un registre d’observations sera mis à la disposition du public. Des permanences par le Commissaire enquêteur Monsieur Claude Rousselot, nommé par le Tribunal Administratif de Nantes, sont prévues aux dates et horaires suivants:

– Vendredi 15 juin de 9h à 12h
– Jeudi 21 juin de 9h à 12h
– Mercredi 27 juin de 14h à 17h
– Samedi 7 juillet de 10h à 12h
– lundi 16 juillet de 9h à 12h

Le dossier est également consultable en ligne à partir du 14 juin prochain en suivant le lien: http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-ICPE2/Carriere/Carriere-Le-Patis-a-Vieillevigne-SCMO