Sigles administratifs

A

  • AAPC : Avis d’Appel Public à la Concurrence
  • ABF : Architecte des Bâtiments de France
  • ACMH : Architecte en Chef des Monuments Historiques
  • ADF : Assemblée des Départements de France
  • ADICLA : Association D’Information Communale de Loire Atlantique
  • ADIL44 : Association Départementale pour l’Information sur le Logement
  • ADMR : Aide à Domicile en Milieu Rural
  • AFAFAF : Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier
  • AFR : devient AFAFAF
  • AFU : Association Foncière Urbaine
  • AMF : Association des Maires de France
  • ANACEJ : Association NAtionale des Conseils d’Enfants et de Jeunes
  • ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
  • ANEL : Association Nationale des Elus du littoral
  • ANIL : Agence Nationale pour l’Information sur le Logement
  • ANPE : Agence Nationale Pour l’Emploi
  • APA : Allocation Personalisée d’Autonomie
  • API : Allocation de parent Isolé
  • APL : Aide Personalisé au Logement
  • ASSEDIC : ASSociation pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce
  • AUE : Architecte et Urbaniste de l’Etat
  • AVAP : Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Paysage

 B

  • BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
  • BSN : Bureau Service National

C

  • CADA : Commission d’Accès aux Documents Administratifs
  • CAF : Caisse d’Allocations Familiales
  • CAO : Commission d’Appel d’Offre
  • CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
  • CC : Communauté de Communes
  • CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
  • CCVC : Communauté de Commune Vallée de Clisson
  • CDC : Communauté De Communes
  • CDES : Commission Départementale d’Education Spécialisée
  • CDNPS : Commission Départementale de la Nature des paysages et des sites
  • CDTVC : Comité de Développement Touristique de la Vallée de Clisson
  • CEC : Contrat Emploi Consolidé
  • CEP : Conseil en Energie Partagée
  • CES : Contrat Emploi Solidarité
  • CFA : Centre Formation Adulte
  • CFI : Commission Locale d’Insertion
  • CG : Conseil Général
  • CGCT : Code Général des Collectivités TerritorialesCME : Conseil Municipal Enfants
  • CLE : Commission Locale de l’Eau
  • CLH : Commission Locale de l’Habitat
  • CLIC : Centre locaux d’Information et de Coordination (à destination des personnes agées)
  • CLMH : Classé Monument Historique
  • CMP : Code des Marchés Publics
  • CMS : Centre Médico Social
  • CNFTP : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
  • COS : Coefficient d’Occupation du Sol
  • COT : Contrat d’Objectif Territotial
  • COTOREP : COmmission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel
  • CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
  • CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie
  • CRC : Chambre Nationale des Comptes
  • CRPS : Commission Régionale du Patrimoine et des Sites
  • CREPEPP : Conseil Régional d’Etude de la Polution des Eaux par les Produits Phytosanitaires
  • CRMH : Conservation Régionale des Monuments Historiques
  • CU : Certificat d’Urbanisme

D

  • DAC : Document d’Aménagement Commercial
  • DAPA : Direction de l’Architecture et du Patrimoine
  • DATAR : Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale
  • DCRA : Droit aux Citoyens dans leurs Relations avec l’Administration
  • DDASS : Direction Départementale d’Action Sanitaire et Sociale
  • DDE : Direction Départementale de l’Equipement
  • DDT : Direction Départementale des Territoires
  • DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
  • DDTE : Direction Départementale du Travail et de l’Emploi
  • DEEE : Déchets Electricité, Electroménager, Electronique
  • D3E : voirDEEE
  • DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
  • DGE : Dotation Globale d’Equipement
  • DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
  • DGP : Délai Global de Paiement
  • DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner
  • DIREN : Direction régionale de l’environnement
  • DOB : Débat d’Orientation Budgétaire
  • DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs
  • DP : Déclaration Préalable
  • DPU : Droit de Péremption Urbain
  • DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
  • DRIEE : Direction Régionale Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie
  • DSD : Direction de la Solidarité Départementale
  • DSR : Dotation de Solidarité Rurale
  • DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
  • DUP : Déclaration d’Utilité Publique

E

  • EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
  • ERP : Etablissement Recevant  du Public

F

  • FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
  • FEADER : Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural
  • FDGDON : Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles
  • FNMR : Fédération Nationale des Maires Ruraux
  • FSL : Fonds Social Logement

G

  • GIC : Grand Invalide Cicil
  • GIG : Grand Invalid de Guerre
  • GRETA : GRoupement d’ETAblissement pour la formation continue

H

  • HQE : Haute Qualité Environnementale
  • HLM : Habitation à Loyer Modéré

I

  • ICNE : Intérêts Courus Non Echus
  • ICPE : Installation Classée pour le Protection de l’Environnement
  • IOP : Installation Ouvert au Public
  • IREPS : Instance Régionale de l’Education et de le Promotion de la Santé
  • IRL : Indice de Référence des Loyers
  • ISMH : Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques
  • ITC : Inventaire Terrain du Cimetière

J

  • JEP: Journées Européennes du Patrimoine
  • JRM: Journaux Revues Magasines

L

  • LEADER : Liaisons Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale
  • LOF : Loi d’Orientation Foncière

M

  • MEDDTL : Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

N

  • NBC : Protecion Nucléaire, Bactériologique, Chimique

O

  • OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
  • ORGANIC : ORGanisation Assurance vieillesse des Non salariès des professions Industrielles et Commerciales 

P

  • PA : Permis d’Aménager
  • PAC : Participation Assainissement Collectif
  • PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable
  • PAH : Pays d’Art et d’Histoire
  • PALULOS : Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et d’Occupation Sociale
  • PAV : Point d’Apport Volontaire
  • PC : Permis de Construire
  • PCET : Plan Climat Energie Territorial
  • PCT : Projet Culturel de Territoire
  • PD : Permis de Démolir
  • PDIPR : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de Loire-Atlantique
  • PFAC : Participation pour le Fonctionnement de l’Assainissement Collectif
  • PLD : Plafond Local de Densité
  • PLH : Programme Local de l’habitat
  • PLPD : Plan Local Prévention Déchets
  • PLU : Plan Local d’Urbanisme
  • PMPOA : Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole
  • PMR : Personne à  Mobilité Réduite
  • POS : Plan d’Occupation des Sol remplacé par le PLU
  • PPA : Personnes Publiques Associées
  • PPM : Plan de Protection Modifié
  • PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondables
  • PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
  • PRNP : Patrimoine Rural Non Protégé
  • PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Q

  • QHS : Quartier haute Sécurité

 R

  • RGAA: Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations
  • RMI : Revenu Minimum d’Insertion
  • RNU : Règlement National d’Urbanisme

S

  • SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
  • SAU : Surface Agricole Utile
  • SCL : Service Conseil Logement
  • SCOT : Schéma de COhérence Territoriale
  • SDAP : Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
  • SDAU : Shéma Irecteur D’Aménagement et d’Urbanisme (remplacé par le SCOT)
  • SEM : Société d’Economie Mixte
  • SEMAD : Service d’Aide et de Maintien à Domicile
  • SHOB : Surface Hors Oeuvre Brute
  • SHON : Surface Hors Oeuvre Nette
  • SIAEP : Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable
  • SIG : Système d’Information Géographique
  • SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
  • SPS : Sécurité de la Protection de la Santé
  • SRU : Solidarité et Mouvements Urbains
  • SYDELA : Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique

T

  • TCSP : Transport en Commun en Site Propre
  • TEOM : Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères
  • TFB : Taxe sur le Foncier Bâti
  • TFNB : Taxe sur le Foncier Non Bâti
  • TLE : Taxe Locale d’Equipement
  • TPG : Trésorier-Payeur Général
  • TPU : Taxe Professionnelle Unique

U

  • UDAF : Union Départementale des Allocation Familiales
  • UDCCAS : Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale
  • UGAP : Union des Groupements d’Achats Publics
  • UNRPA : Union Nationale des Retraités et Personnes Agées

V

  • VRD : Voies et Réseaux divers

Z

  • ZA : Zone d’Activités
  • ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
  • ZAD : Zone d’Aménagement Différé
  • ZI : Zone Industrielle
  • ZID : Zone Industrielle Départementale
  • ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique
  • ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
  • ZPR : Zone de Publicité Restreinte
  • ZUS : Zone Urbaine Sensible

Le sénat avait publié un petit dictionnaire des sigles administratifs un peu plus large que celui présenté dans cette page.