Service urbanisme – ADS

Service Urbanisme – Autorisations du droit des sols.

 

 

 

Un service commun chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols est créé au sein de Clisson Sèvre & Maine Agglo depuis le 1er mars dernier. Permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux : depuis leurs bureaux situés à Aigrefeuille sur Maine, les instructeurs répondent aux besoins de l’ensemble des habitants de l’agglomération. L’équipe est renforcée par le transfert d’agents communaux. Cette mutualisation permet de gagner en efficacité et en qualité de service, dans un contexte de complexité juridique et réglementaire croissantes. Vieillevigne participe à cette action de mutualisation en transférant l’agent auparavant chargé des pré-instructions. Son remplacement sera assuré à temps partiel, à travers un poste mutualisé avec une autre commune de l’Agglomération. Ainsi, une organisation optimisée permet de sécuriser le service rendu tout en gardant la maîtrise des finances communales. Pour toute demande d’autorisation ou de renseignement concernant les autorisations du droit des sols veuillez contacter: Clisson Sèvre & Maine Agglo Service ADS mutualisé 17, rue de l’Industrie – 44140 Aigrefeuille sur Maine Tél : 02 28 00 88 88 – Accueil sur rendez-vous Pour toute autre question concernant le service urbanisme contactez l’accueil de la mairie – Tél: 02 40 26 50 21 .

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 
 

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