Urbanisme

 spancLe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Vignoble Nantais

 

Depuis fin 2011, les installations d’assainissement non collectif de VIEILLEVIGNE sont contrôlées périodiquement par le SPANC du Vignoble nantais. Ce contrôle a pour but de vous indiquer si votre système est conforme ou non et si des travaux sont à réaliser et de veiller au bon entretien des ouvrages.

 

RAPPEL

 

Tous les habitants dont le logement n’est pas raccordé au service public de collecte et traitement des eaux usées doivent, à l’issu d’une non-conformité établi par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), se mettre en conformité dans un délai de 4 ans. Si le bien est vendu, le vendeur doit fournir le contrôle du SPANC daté de moins de 3 ans lors du compromis de vente, et l’acquéreur doit procéder aux travaux dans un délai d’1 an en cas de non-conformité.

 

L’absence d’installation d’assainissement non collectif (ANC) réglementaire sur un immeuble qui doit en être équipé ou son mauvais état de fonctionnement, expose le propriétaire de l’immeuble au paiement de la pénalité financière prévue par l’article L. 1331-8 du Code de la Santé Publique ou autres sanctions prévu par la loi.

 

En cas de non-respect de la réglementation, le maire peut au titre de son pouvoir de police, vous mettre en demeure de réaliser les travaux en cas de pollution avérée (L.1331-6 du code de la santé publique).

 

Pour la réalisation d’un ANC, une étude de filière d’assainissement est obligatoire. Elle devra être transmise au SPANC pour le contrôle de conception qui, une fois favorable par le service vous autorisera à faire les travaux. Le technicien vérifiera la bonne exécution de l’installation par un contrôle de réalisation qui devra se faire avant recouvrement des ouvrages.

 


Redevance Assainissement Non Collectif

 

La loi sur l’eau de 1992 a obligé les communes à prendre en charge le contrôle et le suivi des installations d’assainissement non collectif (ANC) en mettant en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C), crée en février 2011 pour le vignoble nantais.

 

Les techniciens du SPANC réalisent les contrôles de conception, de réalisation des ANC, les contrôles obligatoires en cas de vente d’un bien avant le compromis et un quart des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations.

 

Pour une facilité de gestion, 3/4 des contrôles périodiques de bon fonctionnement des assainissements non collectifs se font par un prestataire qui est actuellement la SAUR (marché public), sous autorité et contrôle du SPANC.

 

En mai 2011, un courrier avait été adressé aux utilisateurs d’ANC sur le territoire, afin d’expliquer le fonctionnement du SPANC et la venue périodique, tous les 6 ans, d’un technicien contrôlant les installations, mandaté uniquement par le SPANC. Ce courrier précisait également qu’une redevance annuelle de 23,50€ serait due pour chaque foyer équipé ou devant être équipé d’un ANC. Missionnée également par le SPANC pour la facturation (marché public), la facturation de la redevance est effectuée par la SAUR et apparaît sur la facture eau de cet organisme, même pour ceux qui n’ont pas le branchement de la SAUR.

Cette facture n’est à payer qu’une seule fois chaque année.

 

Le SPANC reste à votre disposition au 02 40 54 86 66 pour tous renseignements sur l’ANC, conseil sur le fonctionnement de son système, aide aux démarches de mise en place à la réhabilitation de son système, etc…

 

Le SPANC du Vignoble nantais est à votre disposition pour toutes informations éventuelles.

1 rue du Fief de l’Isle
44690 La Haye Fouassière
Tél. 02 40 54 86 66

Site : www.spanc-vignoble-nantais.fr


Assainissement individuel : aide à la réhabilitation

 

Pour les particuliers aux revenus les plus modestes, la Communauté de communes apporte un soutien financier pour les travaux de mise aux normes des installations d’assainissement non collectif. Ce soutien de 10% du montant des travaux (dans la limite d’un plafond de travaux égal à 10 000 euros TTC) peut être complété par l’aide du Conseil Général de Loire-Atlantique (15%). Cette aide est attribuée selon les conditions de ressources et sur justificatif des travaux.

Pour en savoir plus, contactez le service SPANC du Vignoble nantais : 02 40 54 86 66 _ contact@spanc-vignoble-nantais.fr

 


 

 

Le Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais

http://www.vignoble-nantais.eu/

 


 

 

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Vignoble Nantais

Concertation de la population

 

 Le SCoT est un document d’urbanisme qui définit un projet de territoire pour le Pays du Vignoble Nantais à l’horizon 2030. Il poursuit des objectifs en termes de développement économique, de logements, de transports, d’environnement…

Approuvé en 2008, sa révision est en cours pour intégrer des évolutions règlementaires et l’adapter aux nouveaux enjeux du territoire.

 

Les habitants ont été invité à s’associer à cette réflexion (Communiqué presse Concertation-Révision du SCoT 2013)

 

 

 

Les dossiers de concertation ont pu être consultés:

 

– dans votre mairie

 

– au siège de votre Communauté de Communes,

 

– ou encore au siège du Syndicat de Pays.

 

Ces dossiers ont été consultables jusqu’à l’enquête publique (automne 2013).

 

 

 Ce dossier contient les documents suivants :

– Une synthèse du diagnostic et de l’Etat Initial de l’Environnement
– Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD
– Le Document d’Orientation et d’Objectifs – DOO (en date du 06 juin 2013)
 
Ce dossier a été récemment complété des nouveaux ajustements du Document d’orientation et d’objectifs (en date du 18 juillet 2013).
 
Les remarques et suggestions sur le projetont pu être formulées :
 
• Dans le cahier d’observation, intégré au dossier de concertation (cf. ci-dessus)
 
• Par courrier :

Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais

Maison de Pays

Allée du Chantre BP 89133

44 191 CLISSON Cedex

 

• Par mail : scot@vignoble-nantais.fr

 

Enfin, une exposition sur le SCoT2 est visible à La Maison de Pays à Clisson et téléchargeable sur le site www.vignoble-nantais.eu

 

 Plus d’informations sur le site : www.vignoble-nantais.eu

 

 

Les objectifs du SCoT :

 

Penser l’économie de façon globale

– en proposant des parcs d’activités variés, complémentaires et de qualité permettant un parcours « résidentiel » évolutif pour les entreprises déjà installées ou souhaitant s’implanter.

 

Valoriser le territoire grâce à son patrimoine environnemental et humain

              – en préservant les richesses écologiques

             – en valorisant les paysages agricoles et naturels

            – en développant le potentiel touristique du territoire

            – en tenant compte de la fragilité des ressources naturelles

 

Organiser le développement des villes, bourgs et villages

            – en privilégiant une organisation territoriale solidaire

            – en préservant la dynamique des centres-bourgs et villages

            – en requestionnant les nouvelles formes de mobilité

 


 

CAUE ( Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

 

Des architectes conseillers à votre écoute.

 

Le CAUE, association départementale mise en place par le Conseil général, met à disposition gratuitement sur rendez-vous des architectes-conseillers. Toute personne désirant construire, rénover, aménager, peut consulter le CAUE: 

– Il donne les orientations, les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant,

– Il conseille sur le choix du terrain, l’implantation et les contraintes d’urbanisme,

– Il analyse les besoins personnels, les explique en termes d’espace, sensibilise au caractère des constructions et aux créations contemporaines.

Le CAUE ne se charge pas de la maîtrise d’oeuvre du projet.

 

Des permanences dans les communes.

 

Une équipe de 8 architectes proposent des permanences dans 45 communes du département. 

Pour connaître les permanences sur votre secteur, appeler la mairie de votre commune ou consulter le site www.caue44.com

 

Un centre de documentation à votre disposition.

 

Un catalogue de maisons individuelles réalisées par des architectes est consultable au centre de documentation, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

CAUE 25 rue Paul Bellamy 44000 Nantes – Tél : 02.40.35.45.10 contact@caue44.com www.caue44.com

 


  

Voir aussi divers liens et permanences sous Vie Pratique à la page Horaires et permanences

 


 

 Plans locaux d’urbanisme des communes de la Vallée de Clisson :

 

Renseignements pour l’achat ou l’aménagement d’un terrain,tels que les servitudes, le zonage ou les contraintes d’une parcelle.

www.plu-valleedeclisson.fr

 

 

Nouveaux outils mis en ligne par la communauté de communes de la Vallée de Clisson.

 

Consulter le Communiqué_de presse

 


 

 
 

Vieillevigne plan général

 

Vieillevigne le centre