AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 

Par arrêté municipal en date du 23 août 2019, Madame le Maire de Vieillevigne, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Vieillevigne.

A cet effet, Monsieur Yves PENVERNE a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes en tant que Commissaire Enquêteur.

 

L’Enquête Publique se déroulera à la Mairie du 17 septembre au 16 octobre

aux jours et heures habituels d’ouverture :

les mardis, mercredis, et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h ;

les lundis et jeudis de 9h à 12h ;

le samedi de 10h à 12h.

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le(s) registre(s) d’enquête ou les adresser par mail à : administration@vieillevigne44.com, ou par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse de la Mairie, 1 place de la Mairie – 44116 VIEILLEVIGNE.

 

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie :

mardi 17 septembre de 9h à 12h

vendredi 27 septembre de 9h à 12h

samedi 12 octobre de 9h à 12h

mercredi 16 octobre de 14h à 17h

 

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture d’enquête et tenus à disposition du public pendant un an.