Conseil municipal

13 décembre 2018

A partir de 20h00

Salle de l’Europe

 

 

ORDRE DU JOUR :

Réseaux
1 – Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Atlantic’Eau de la région de Grand Lieu
– Information du Conseil municipal
2 – Rapport annuel 2017 du délégataire assainissement Nantaise des Eaux
Finances
3- DM N°2 – Budget commune – Intégration de l’excédent budgétaire du service ADS du Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais
4- DM N°3 – Budget commune – Intégration des excédents budgétaires du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (SITS) d’Aigrefeuille-sur-Maine
5- DM N°4 – Budget commune – Affectation au 1641 – emprunt en euros
6- Budget commune – Réalisation d’un emprunt pour investissements
7- Concours du receveur municipal – Attribution d’indemnité
8- Signature de la Convention A.F.A.F.A.F 2019-2021
Enfance -jeunesse
9- Contrat Enfance Jeunesse intercommunal avec la CAF 2018-2021 – Autorisation de signature
Urbanisme
10- Projet de déclassement et de cession de délaissés communaux à des particuliers
Personnel
11-Mise à disposition de la directrice de l’Accueil de Loisirs « Les Loustics » – autorisation de signature de convention
12- Assurance statutaire – adhésion au contrat proposé par le Centre de Gestion 44
Délégations du maire
13- Décisions prises au titre des délégations du Maire
Questions diverses
Information sur la réforme de la gestion des listes électorales et la mise en place d’une Commission de contrôle