Extension et renouvellement de la carrière du Pâtis

Adoption de la déclaration de projet pour la Carrière du Pâtis et mise en compatibilité du POS

 

La société Carrières et Matériaux du Grand Ouest exploite sur la commune une carrière d’extraction de roche depuis 1992. Elle y emploie 6 salariés directs à temps plein. Le site de Vieillevigne comporte un gisement naturel de haute qualité à l’origine de l’implantation de la carrière, dont les premières opérations d’exploitation datent des années 1950. Ce gisement permet  de produire des granulats certifiés, conformes aux normes européennes.

 

Afin de pouvoir poursuivre l’exploitation de ce gisement et de maintenir l’activité à Vieillevigne, l’exploitant a déposé une demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter, ainsi qu’une demande d’autorisation d’extension, auprès des services de la Préfecture. Le projet prévoit d’étendre et d’approfondir la carrière, d’augmenter la puissance des installations de traitement des matériaux et d’accepter les déchets inertes pour recyclage et pour le remblaiement partiel de la fosse d’extraction. L’objectif est de permettre une continuité d’approvisionnement en granulats de qualité à destination d’une demande locale qui reste très importante, les matériaux étant recherchés à la fois pour les besoins des infrastructures de transport et de l’industrie du bâtiment. Le projet a également pour vocation de donner une suite aux matériaux issus des travaux publics et du bâtiment, avec l’installation d’une unité de stockage sécurisé de matériaux contenant de l’amiante. ll s’agit d’un casier spécifique avec un dispositif d’étanchéité accueillant exclusivement des déchets pré-conditionnés hermétiquement et apportés par des professionnels. D’une capacité maximale de traitement de 2 500 t/an et d’une durée de 15 ans, cette activité vise aussi à répondre à la demande locale.

 

La déclaration de projet adoptée en Conseil municipal le 8 novembre 2018

 

L’extension de la carrière a nécessité une modification du plan d’occupation des sols (POS), le document d’urbanisme actuellement en vigueur sur la commune dans l’attente de l’adoption du nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) en cours d’élaboration. Considérant que ce projet privé présente un intérêt général car il vise à préserver l’activité économique et l’emploi sur notre territoire, le conseil municipal a lancé en septembre dernier une procédure de modification du POS. Après l’enquête publique qui s’est déroulée entre le 15 juin et le 16 juillet 2018, le Conseil municipal a adopté le 8 novembre 2018 la déclaration de projet et la mise en compatibilité du POS avec le projet.

La procédure d’autorisation de l’extension de la carrière se poursuit désormais auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), chargée d’accorder à l’entreprise l’autorisation d’extension. 

 

Le dossier est consultable en ligne sur le site de la Préfecture de la Loire Atlantique, en suivant le lien: http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-ICPE2/Carriere/Carriere-Le-Patis-a-Vieillevigne-SCMO