Enquête publique pour déclassement et cession de délaissés communaux à des particuliers
Pour donner suite aux demandes de particuliers d'acquisition de délaissés communaux sur les secteurs suivants : La Guittonnière, rue Boileau, rue Hameau des Chasseries, rue du Grand Bois à Malabrit, au sein du parc d'activités du Moulin, à Gautron et au Planty, la mairie lance une enquête publique de déclassement, du mercredi 26 avril 2023 à 9 h 00 au mercredi 10 mai 2023 à 17 h 00, pour une durée de 15 jours.
Le commissaire-enquêteur, Monsieur Yves PENVERNE, assurera des permanences à la mairie de Vieillevigne :
- Mercredi 26 avril 2023 de 9 h 00 à 12 h 00
- Mercredi 10 mai 2023 de 14 h 00 à 17 h 00
Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et formuler des observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie de VIEILLEVIGNE aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le public peut également formuler ses observations par courrier à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention "Ne pas ouvrir") :
À l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de VIEILLEVIGNE
1, Place de la Mairie
44116 VIEILLEVIGNE
Les observations du public pourront être formulées par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepublique@vieillevigne44.com , lesquelles seront annexées au registre.
Vous retrouverez également, l'ensemble des documents en version numérique ci-dessous :