2025
L’Enquête Publique sur le projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale aura lieu du lundi 28 avril au lundi 2 juin 2025 inclus. Exprimez-vous !
Du 28 avril à 9h au 2 juin à 18h, les habitants du Vignoble Nantais sont invités à donner leur avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce document de planification donne les grandes orientations du territoire pour 2024-2044 (économie, le logement, environnement).
Ce document d’urbanisme concerne les 27 communes des 2 intercommunalités (CSMA, CCSL). Les documents relatifs à l’Enquête Publique seront consultables sur le site internet du Pays du Vignoble Nantais et en version papier et numérique dans les lieux de permanences.
Des permanences sont organisées au siège du Syndicat Mixte, des 2 intercommunalités et certaines mairies du territoire, avec la présence du Commissaire Enquêteur qui sera présent pour recueillir vos observations mais également vous apporter des explications sur le dossier de l’Enquête Publique.
Il est également possible de participer par mail (enquete-publique-6162@registre-dematerialise.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/6162).
Plus d’information sur le site internet du Pays du Vignoble Nantais : www.vignoble-nantais.eu/scot/la-revision-generale-engagee-en-2020