Modification du PLU

Le conseil municipal du 28 mars 2024 a approuvé l'ouverture à l'urbanisation d'une zone AU lors de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Les différents objets de modification et leurs justifications ont été exposés au conseil :

• Ouvrir partiellement à l'urbanisation la zone 2AU des Ardelières 
• Réduire le périmètre de l'OAP (Opération d’Aménagement Programmé) du Puits Jacob
• Supprimer l'OAP Chemin des Cantins
• Reclasser certaines zones 1AU en Ub 
• Ajouter une dizaine de nouveaux bâtiments à l'inventaire des bâtiments éligibles au changement de destination
• Étendre le périmètre du STECAL de la Merlatière 
• Revoir les règles de stationnement en zone Ua et Ub 
• Modifier le règlement de la zone agricole
• Intégrer au PLU le nouvel arrêté de classement sonore transmis par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
• Ajouter un nouveau périmètre de zone inondable  
• Faire figurer au plan des servitudes seulement le périmètre de sécurité de la canalisation de gaz, et non son tracé exact (à la demande de la DDTM)
• Corriger des fautes d'inadvertance dans la rédaction du règlement écrit (sans aucune incidence sur le fond) 
• Divers autres points mineurs entrant dans le champ de la modification

Ce projet de modification sera soumis à enquête publique du mardi 29 avril à 9h au mercredi 28 mai à 17h inclus. 

Où consulter le dossier d’enquête publique ?

• À la Mairie de Vieillevigne, aux jours et heures habituels d’ouverture, en format papier
• Sur le site de la commune

Permanences en Mairie 
Des permanences sont tenues par le commissaire enquêteur en Mairie, afin de permettre au public de lui faire directement part de ses observations aux dates et heures ci-après- :

• Mardi 29 avril, de 9h à 12h
• Mercredi 7 mai, de 14h à 17h
• Jeudi 15 mai, de 9h à 12h
• Samedi 17 mai, de 9h à 12h
• Lundi 19 mai, de 9h à 12h
• Mercredi 28 mai, de 14h à 17h

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'arrêté municipal ARR2025- 121.