Plans locaux d’urbanisme des communes de Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre & Maine :
Renseignements pour l’achat ou l’aménagement d’un terrain,tels que les servitudes, le zonage ou les contraintes d’une parcelle.
ACTUALITÉS DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan local d’urbanisme de la commune de Vieillevigne a été approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal le 9 janvier 2020.
Lors de la séance, le conseil a également voté la mise en place d’un Droit de préemption urbain (DPU).
Le PLU est désormais consultable sur place aux dates et jours d’ouverture de la mairie ou sur le lien suivant : le Plan Local d’Urbanisme
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
Le Conseil municipal du 17 décembre 2020 a adopté la Modification simplifiée N°1 du Plan Local d’urbanisme, à l’issue de la période de consultation du dossier par le public et son examen par le Personnes publiques associées.
Objet de la modification simplifiée:
Lien pour consultation du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU : Rapport de modification simplifiée n°1 PLU – Vieillevigne
Avis des personnes publiques associées : 1 – Avis Conseil Régional, 2 – Avis Conseil Départemental, 3 – Avis Chambre d’Agriculture , 4 – Avis SCoT