Plan Local d’Urbanisme

 

 Plans locaux d’urbanisme des communes de Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre & Maine  :

 

Renseignements pour l’achat ou l’aménagement d’un terrain,tels que les servitudes, le zonage ou les contraintes d’une parcelle.

 

www.plu.clissonsevremaine.fr

 

 


 

ACTUALITÉS DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Le Plan local d’urbanisme de la commune de Vieillevigne a été approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal le 9 janvier 2020.

Lors de la séance, le conseil a également voté la mise en place d’un Droit de préemption urbain (DPU).

 

Le PLU est désormais consultable sur place aux dates et jours d’ouverture de la mairie ou sur le lien suivant : le Plan Local d’Urbanisme

 

 

 

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

 

APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020

 

Le Conseil municipal du 17 décembre 2020 a adopté la Modification simplifiée N°1 du Plan Local d’urbanisme, à l’issue de la période de consultation du dossier par le public et son examen par le Personnes publiques associées.

 

Objet de la modification simplifiée:

  • Réduction de d’emplacement réservé identifié n°7 sur les parcelles cadastrées section OB Numéros 1746, 1789 et 1748 avec conservation de l’emprise suffisante pour la création d’une liaison douce ainsi que du stationnement en fonction des surfaces disponibles.
  • Autorisation à changer de destination de 2 bâtiments agricoles situés sur les parcelles YN90 et YN91 – Le Petit Village (bâtiment répondant aux critères établis par le Plan local d’urbanisme) et ZW128-130 Le Grand Chaudry (erreur matérielle sur le plan)

Lien pour consultation du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU : Rapport de modification simplifiée n°1 PLU – Vieillevigne

Avis des personnes publiques associées : 1 – Avis Conseil Régional, 2 – Avis Conseil Départemental, 3 – Avis Chambre d’Agriculture , 4 – Avis SCoT