Que faire en cas

Déclaration de Travaux – Permissions de Voirie – Demande d’Alignement – Mesures circulatoires

 

Vous avez besoin d’un arrêté d’Alignement pour votre projet ? Ou bien vous avez besoin de réaliser des travaux mais ceux-ci impactent l’espace public ?

 

PARTICULIERS / ARTISANS : Lorsque vous entreprenez des travaux ou vous faites intervenir un artisan pour réaliser des travaux qui impactent l’espace public (trottoir, voie communale), ou lorsque les travaux envisagés modifient ponctuellement la circulation piétonne ou des véhicules, il est nécessaire d’adresser une demande en mairie qui après analyse de votre demande vous délivrera les autorisations nécessaires.

 

Téléchargez l’imprimé et déposez-le en mairie avec les justificatifs demandés : 

  • ANTICIPEZ VOTRE DEMANDE : délai entre la demande et le début des travaux : 14 à 21 joursDélai de traitement de la demande : 8 jours

 

ENTREPRISES DE TP : TRAVAILLER À COTÉ D’UNE CANALISATION NE S’IMPROVISE PAS !

Les travaux doivent faire l’objet de déclarations de Travaux (DT) et Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT). La certification AIPR est également obligatoire depuis le 1er janvier 2018.

Afin de permettre votre intervention, rendez-vous sur le site de l’INERIS, Téléservice Réseaux et Canalisations : https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/aipr-et-examen-qcm.html

  • ANTICIPEZ VOTRE DEMANDE : délai de traitement : 9 jours lorsque la demande est transmise sous forme dématérialisée
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PERMISSIONS DE VOIRIE ET MESURES CIRCULATOIRES

 

Au-delà de la déclaration de travaux et de la Déclaration d’Intention de Commencement de travaux, pensez à faire les demandes de :

  • PERMISSION DE VOIRIE pour tout ce qui concerne les travaux sur l’axe routier et les accotements
  • ARRETÉ DE POLICE pour mettre en œuvre les mesures circulatoires et de stationnement qui accompagneront votre intervention.

 

Les imprimés pour ces demandes sont disponibles aux adresses suivantes :

PERMISSION DE VOIRIE : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17000

ARRETÉ DE POLICE : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10216

 

  • ANTICIPEZ VOTRE DEMANDE : délai entre la demande et le début des travaux : 14 à 21 jours – Délai de traitement de la demande : 8 jours

Vous avez trouvé ou perdu des clés, un vêtement…?

CONTACTEZ LA MAIRIE

En dehors des heures d’ouverture, tél: 06.21.72.84.23


La perte d’un animal ?

CONTACTEZ LA MAIRIE

Tous les animaux errants, pendant les heures d’ouverture de la mairie, seront déposés par les services techniques auprès du service vétérinaire désigné. De même pour les animaux qui sont malades ou accidentés. 


  

VOUS VENEZ D’ÊTRE VICTIME D’UN CAMBRIOLAGE OU D’UN VOL?

EN CAS D’URGENCE COMPOSEZ LE 17, un gendarme spécialiste de l’urgence sera à votre écoute.

Gardez votre calme et renseigner votre interlocuteur :

– Qui suis-je ?

– Quelle est l’adresse précise de l’agression ou du vol ?

– Quand cela a-t-il eu lieu ?

– Que s’est-il passé ?

– Y a-t-il des blessés ? (état des blessés, nature des blessures)

– Quels sont les biens volés ?

– Quel est le mode opératoire de l’agression ?

Si les auteurs sont encore présents:

– observez (nombre, signalements, armement, moyen de locomotion, n° immatriculation du véhicule, direction de fuite,…)

– écoutez (accent, prononciation d’un prénom, d’un nom, d’un surnom…)

– dans tous les cas, ne touchez à rien avant l’arrivée des gendarmes.

Le dépôt de plainte après un cambriolage est essentiel. Les policiers ou les gendarmes formés en police technique et scientifique

sont susceptibles de se déplacer pour relever les traces et indices.