REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU C.C.A.S

REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DÉMISIONNAIRE NOMMÉ

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

 

Information donnée en application des articles L.123-6 et R.123-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

 

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Vieillevigne se compose de 13 membres : 7 membres élus par le conseil municipal dont le Maire, Président de la Commission, et 6 membres nommés par le Maire. Ces personnes sont désignées pour la durée de la mandature municipale.

 

Conformément à l’article L.123-6 précité, doivent figurer parmi les membres nommés :

  • un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
  • un représentant des associations familiales ;
  • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
  • un représentant des associations de personnes handicapées du département.

 

Suite à la démission d’un membre du conseil d’administration, le Maire pourvoira au remplacement du siège devenu vacant, pour les membres nommés, en respectant les modalités prévues et notamment à la représentation des associations visées à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Le renouvellement devra intervenir dans les deux mois à compter de la vacance du siège.

Le mandat d’un membre du conseil d’administration désigné pour pourvoir à un poste vacant expirera à la date à laquelle aurait cessé le mandat du membre qu’il a remplacé.

 

Suite à la démission reçue le 01 août 2018 du membre nommé représentant l’association « Les Toujours Jeunes », l’association précitée est invitée à proposer un représentant. Cette proposition devra être adressée à Madame le Maire, Présidente du CCAS de Vieillevigne, au plus tard le 28 septembre 2018.

 

Le présent avis est diffusé par affichage en mairie et insertion sur le site internet de la commune.