Travaux de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RCPU)

 

La représentation parcellaire cadastrale unique (RCPU), nouveau plan cadastral co-produit par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), offrira une continuité géographique sur l’ensemble du territoire en conformité avec la réalité du terrain. Les améliorations apportées sur le plan cadastral sont sans impact fiscal et donc sur les bases de la fiscalité directe locale.

 

Suite à l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2018, les travaux de la représentation parcellaire cadastrale unique ont débuté en Loire-Atlantique. Les résultats de ces travaux qui consistent à adapter la géométrie des plans cadastraux existants, seront mis à disposition des propriétaires fonciers à compter du 20/08/2021, avant leur entrée en vigueur.

 

Les propriétaires fonciers (ou leurs représentants qualifiés) pourront prendre connaissance de la nouvelle représentation du plan cadastral en consultant le site :

www.rpcu.cadastre.gouv.fr

 

La durée de la mise à disposition du plan adapté géométriquement est de 1 mois pour la commune de VIEILLEVIGNE. Durant cette période, les propriétaires fonciers pourront utilement faire parvenir aux centres des impôts fonciers territorialement compétents, leurs observations sur le plan adapté géométriquement.

 


 

Consulter l’arrêté ARR2021-015 portant sur les travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral :

ARR2021-015 – Travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral (RPCU)