Service Urbanisme – Autorisations du droit des sols
INSTRUCTION ET DÉPÔT DES DOSSIERS D’URBANISME
ORGANISATION PENDANT LA PREMIÈRE PÉRIODE DE DÉCONFINEMENT LIÉE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Le service « urbanisme et habitat » est désormais rouvert à l’accueil et au renseignement du public « en présentiel » au sein de ses locaux à Aigrefeuille-sur-Maine. Les agents instructeurs restent joignables sur leur ligne téléphonique professionnelle directe et par mail.
Les locaux ont été réaménagés pour permettre l’accueil du public dans le respect des consignes sanitaires actuelles. Tous les rendez-vous ont donc lieu dans une salle dédiée. Aussi, les pétitionnaires et porteurs de projet souhaitant rencontrer un agent instructeur doivent désormais prendre un rendez-vous avant de se déplacer à Aigrefeuille, en appelant l’instructeur en charge de l’instruction de la commune, Anthony YOUX (sur sa ligne directe : 02 28 00 21 07), le numéro d’accueil du service (02 28 00 88 88) ou en faisant une demande de rendez-vous sur le site https://contacturba.clissonsevremaine.fr.
Cette organisation est mise en place jusqu’au vendredi 29 mai et est susceptible d’évoluer en fonction de la situation.
Les dossiers d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…) déposés, continuent à être instruits par le service dans les mêmes conditions qu’habituellement. Toutefois, en raison de l’épidémie de Covid-19 et en application de l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée (relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période), tous les délais sont actuellement susceptibles d’être suspendus ou reportés jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit le 24 mai 2020.
La procédure d’instruction des dossiers déposés à compter du 25 mai reprend donc son cours normal.
Au cas par cas, chaque demandeur sera alors informé indirectement si le délai d’instruction de son dossier devait être modifié. Les dispositions dérogatoires présentées ici sont celles applicables à ce jour : le 20 avril 2020. En fonction de l’évolution liée à l’épidémie de Covid-19, elles pourraient évoluer et être éventuellement prorogées.
Pendant la période de déconfinement, le dépôt des dossiers d’urbanisme est possible de deux façons :
Le service ‘autorisations du droit des sols’ de ‘Clisson Sèvre et Maine Agglo’ reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Le Service Autorisations du droit des sols de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Un service commun chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols est créé au sein de Clisson Sèvre & Maine Agglo depuis le 1er mars 2018. Permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux : depuis leurs bureaux situés à Aigrefeuille sur Maine, les instructeurs répondent aux besoins de l’ensemble des habitants de l’agglomération. L’équipe est renforcée par le transfert d’agents communaux. Cette mutualisation permet de gagner en efficacité et en qualité de service, dans un contexte de complexité juridique et réglementaire croissantes. Vieillevigne participe à cette action de mutualisation en transférant l’agent auparavant chargé des pré-instructions.
Pour toute demande d’autorisation ou de renseignement concernant les autorisations du droit des sols veuillez contacter: Clisson Sèvre & Maine Agglo Service ADS mutualisé 17, rue de l’Industrie – 44140 Aigrefeuille sur Maine Tél : 02 28 00 88 88 – Accueil sur rendez-vous Pour toute autre question concernant le service urbanisme contactez l’accueil de la mairie – Tél: 02 40 26 50 21 .
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