Service Urbanisme – Autorisations du Droit des Sols (ADS)

 

Depuis le 3 janvier 2022

 

Dématérialisation des dépôts des dossiers d’urbanisme

 

Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme peuvent dorénavant être déposés directement en ligne via une plateforme appelée GUICHET UNIQUE.
Après avoir créé un compte, les demandeurs pourront suivre la progression de l’instruction du dossier, le compléter éventuellement, réceptionner et sauvegarder les autorisations directement en ligne.
Les dossiers en format papier seront toujours possibles en mairie (pas de dépôt mail).

 

Plus d’infos et accès au GUICHET UNIQUE de dépôt des dossiers

 

 

Déclarer un projet

→ Avant tout projet sur votre parcelle …

 

Avant de démarrer des travaux, et avant même le dépôt d’un dossier, vérifier le règlement d’urbanisme (le PLU) afin de savoir si le projet envisagé est autorisé.

 

 

Dans quel zonage je me situe ? -> Cartographie interactive

 

 

 

 

 

À quelles règles d’urbanisme suis-je soumis ? -> Règlement en vigueur du PLU  

 

 

Quels documents dois-je fournir ? -> Fiches Pratiques

 

 

 Un doute ?

• Demandez conseil auprès du service URBANISME de Clisson Sèvre et Maine Agglo’

 

Clisson, Sèvre et Maine Agglo Service Urbanisme 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON Tél. 02 28 00 21 07 www.clissonsevremaine.fr

 

 

• Utilisez la plateforme AD’AU(Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme – service en ligne)

 

 

 

→ Constituer son dossier de demande d’urbanisme

 

Quelle formalité pour quels travaux ?           

     -> www.service-public.fr

Comment constituer mon dossier ?

 

• Construction d’une maison d’habitation
• Modification d’un permis de construire
• Extension d’une construction existante (véranda, pièce supplémentaire, …)
• Changements d’ouvertures -> Porte / Fenêtre
• Clôture
• Panneaux solaires -> Toiture
• Transformation d’un garage en pièce de vie
• Ravalement de façade
• Abri de jardin, garage, carport, préau -> Construction nouvelle (abri de jardin, garage, …)
• Piscine
• Changement de destination (commerce à habitation, …)
• Installation d’une caravane dans mon jardin
• Division de terrain

 

Clisson, Sèvre et Maine Agglo Service Urbanisme 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON Tél. 02 28 00 21 07 www.clissonsevremaine.fr

 

→ Plan de zonage 

 

Plan de zonage en vigueur :

• Plan de zonage commune
• Plan de zonage bourg

 

Affichages réglementaires

• Liste des avis de dépôt
• Liste des décisions

 

Dernière mise à jour le 04/08/2022

 

 

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Eau et Assainissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Raccordement électrique

 

Les démarches relatives au raccordement ENEDIS pour le domicile des particuliers ont évolué en 2021. Vous retrouverez toutes les informations en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

https://www.agence-france-electricite.fr/distributeur-electricite/enedis/raccordement/

 

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TRAVAUX DE LA REPRÉSENTATION PARCELLAIRE CADASTRALE UNIQUE (RCPU)

 

Pour en savoir plus sur le nouveau plan cadastral co-produit par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) cliquer ici.

 

 

 

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