Service urbanisme – ADS

Service Urbanisme – Autorisations du Droit des Sols (ADS)

 

Depuis le 3 janvier 2022

 

Dématérialisation des dépôts des dossiers d’urbanisme

 

Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme peuvent dorénavant être déposés directement en ligne via une plateforme appelée GUICHET UNIQUE.
Après avoir créé un compte, les demandeurs pourront suivre la progression de l’instruction du dossier, le compléter éventuellement, réceptionner et sauvegarder les autorisations directement en ligne.
Les dossiers en format papier seront toujours possibles en mairie (pas de dépôt mail).

 

Plus d’infos et accès au GUICHET UNIQUE de dépôt des dossiers

 

 

Déclarer un projet

 Avant tout projet sur votre parcelle …

 

Avant de démarrer des travaux, et avant même le dépôt d’un dossier, vérifier le règlement d’urbanisme (le PLU) afin de savoir si le projet envisagé est autorisé.

 

 

Dans quel zonage je me situe ? -> Cartographie interactive

 

 

 

Le service SIG a procédé à la mise à jour des données foncières en s’appuyant sur la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique dite « RPCU ». Le RPCU est le nouveau plan cadastral, co-produit par l’IGN (Institut National de l’Information Géographique et Forestière) et la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Améliorant la précision géographique, elle a néanmoins pour effet de créer des décalages cartographiques avec les éléments historiquement produits sur l’ancien référentiel cadastral. 

 

Selon le décalage existant entre une parcelle issue de la RPCU et les éléments numériques du Plan Local d’Urbanisme (zonage, ERP, OAP…),  vous pouvez hériter d’une information imprécision ou fausse. Nous vous informons donc des imprécisions cartographiques possibles et qu’il s’avère nécessaire de consulter également les plans opposables du PLU, que vous trouverez ci-dessous :

 

Plan de zonage 

 

Plan de zonage en vigueur :

 

 

À quelles règles d’urbanisme suis-je soumis ? -> Règlement en vigueur du PLU  

 

 

Quels documents dois-je fournir ? -> Fiches Pratiques

 

 

 Un doute ?

 

Clisson, Sèvre et Maine Agglo

Service Urbanisme

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

Tél. 02 28 00 21 07

www.clissonsevremaine.fr

 

 

 

  • Utilisez la plateforme AD’AU(Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme – service en ligne)

 

 

 

→ Constituer son dossier de demande d’urbanisme

 

Quelle formalité pour quels travaux ?           

     -> www.service-public.fr


Comment constituer mon dossier ?

 

 

 Un doute ? Demandez conseil auprès du service URBANISME de Clisson Sèvre et Maine Agglo’

 

Clisson, Sèvre et Maine Agglo

Service Urbanisme

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

Tél. 02 28 00 21 07

www.clissonsevremaine.fr

 

 

→ Les taxes d’urbanisme

 

 

Affichages réglementaires

 

Liste des avis de dépôt

Liste des décisions

 

Dernière mise à jour le 25/11/2022

 

 


 

Eau et Assainissement

 

 

 

 

La gestion de l’eau potable et de l’assainissement (collectif ou non collectif) est une compétence de la Communauté d’agglomération.

 
 

 

Clisson, Sèvre et Maine Agglo

Service Cycle de l’eau

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

Tél. 02 40 54 41 42

cycledeleau.clissonsevremaine.fr

 

 

 

 

 

 

 


 

Raccordement électrique

 

Les démarches relatives au raccordement ENEDIS pour le domicile des particuliers ont évolué en 2021. Vous retrouverez toutes les informations en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

https://www.agence-france-electricite.fr/distributeur-electricite/enedis/raccordement/

 


 

TRAVAUX DE LA REPRÉSENTATION PARCELLAIRE CADASTRALE UNIQUE (RCPU)

 

Pour en savoir plus sur le nouveau plan cadastral co-produit par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) cliquer ici.