Service Urbanisme – Autorisations du droit des sols
INSTRUCTION ET DÉPÔT DES DOSSIERS D’URBANISME
Le Service Autorisations du droit des sols de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Un service commun chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols est créé au sein de Clisson Sèvre & Maine Agglo depuis le 1er mars 2018. Permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux : depuis leurs bureaux situés à Aigrefeuille sur Maine, les instructeurs répondent aux besoins de l’ensemble des habitants de l’agglomération. L’équipe est renforcée par le transfert d’agents communaux. Cette mutualisation permet de gagner en efficacité et en qualité de service, dans un contexte de complexité juridique et réglementaire croissantes. Vieillevigne participe à cette action de mutualisation en transférant l’agent auparavant chargé des pré-instructions.
Pour toute demande d’autorisation ou de renseignement concernant les autorisations du droit des sols, veuillez contacter : Clisson Sèvre & Maine Agglo – Service ADS mutualisé 17, rue de l’Industrie – 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE sur Maine.Tél : 02 28 00 88 88 – Accueil sur rendez-vous.
Pour toute autre question concernant le service urbanisme, contactez l’accueil de la mairie – Tél: 02 40 26 50 21 .
ORGANISATION PENDANT LA PÉRIODE DE DÉCONFINEMENT LIÉE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Le service « urbanisme et habitat (ADS) » est désormais rouvert à l’accueil et au renseignement du public « en présentiel » au sein de ses locaux à AIGREFEUILLE-SUR-MAINE. Les agents instructeurs restent joignables sur leur ligne téléphonique professionnelle directe et par mail.
Les locaux ont été réaménagés pour permettre l’accueil du public dans le respect des consignes sanitaires actuelles. Tous les rendez-vous ont donc lieu dans une salle dédiée. Aussi, les pétitionnaires et porteurs de projet souhaitant rencontrer un agent instructeur doivent désormais prendre un rendez-vous avant de se déplacer à Aigrefeuille, en appelant l’instructeur en charge de l’instruction de la commune, Anthony YOUX (sur sa ligne directe : 02 28 00 21 07), le numéro d’accueil du service (02 28 00 88 88) ou en faisant une demande de rendez-vous sur le site https://contacturba.clissonsevremaine.fr.
Le dépôt des dossiers d’urbanisme est possible de deux façons :
Le service ‘autorisations du droit des sols’ de ‘Clisson Sèvre et Maine Agglo’ reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
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 Vieillevigne plan général
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 Vieillevigne le centre |
