Depuis le 3 janvier 2022
Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme peuvent dorénavant être déposés directement en ligne via une plateforme appelée GUICHET UNIQUE.
Après avoir créé un compte, les demandeurs pourront suivre la progression de l’instruction du dossier, le compléter éventuellement, réceptionner et sauvegarder les autorisations directement en ligne.
Les dossiers en format papier seront toujours possibles en mairie (pas de dépôt mail).
Plus d’infos et accès au GUICHET UNIQUE de dépôt des dossiers
Avant de démarrer des travaux, et avant même le dépôt d’un dossier, vérifier le règlement d’urbanisme (le PLU) afin de savoir si le projet envisagé est autorisé.
Dans quel zonage je me situe ? -> Cartographie interactive
Le service SIG a procédé à la mise à jour des données foncières en s’appuyant sur la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique dite « RPCU ». Le RPCU est le nouveau plan cadastral, co-produit par l’IGN (Institut National de l’Information Géographique et Forestière) et la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Améliorant la précision géographique, elle a néanmoins pour effet de créer des décalages cartographiques avec les éléments historiquement produits sur l’ancien référentiel cadastral.
Selon le décalage existant entre une parcelle issue de la RPCU et les éléments numériques du Plan Local d’Urbanisme (zonage, ERP, OAP…), vous pouvez hériter d’une information imprécision ou fausse. Nous vous informons donc des imprécisions cartographiques possibles et qu’il s’avère nécessaire de consulter également les plans opposables du PLU, que vous trouverez ci-dessous :
Plan de zonage en vigueur :
À quelles règles d’urbanisme suis-je soumis ? -> Règlement en vigueur du PLU
Quels documents dois-je fournir ? -> Fiches Pratiques
Un doute ?
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Clisson, Sèvre et Maine Agglo
Service Urbanisme 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON Tél. 02 28 00 21 07 |
Utilisez la plateforme AD’AU(Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme – service en ligne)
Quelle formalité pour quels travaux ?
Comment constituer mon dossier ?
Un doute ? Demandez conseil auprès du service URBANISME de Clisson Sèvre et Maine Agglo’
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Clisson, Sèvre et Maine Agglo
Service Urbanisme 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON Tél. 02 28 00 21 07 |
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Dernière mise à jour le 25/11/2022
La gestion de l’eau potable et de l’assainissement (collectif ou non collectif) est une compétence de la Communauté d’agglomération.
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Clisson, Sèvre et Maine Agglo
Service Cycle de l’eau 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON Tél. 02 40 54 41 42 |
Les démarches relatives au raccordement ENEDIS pour le domicile des particuliers ont évolué en 2021. Vous retrouverez toutes les informations en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.agence-france-electricite.fr/distributeur-electricite/enedis/raccordement/
Pour en savoir plus sur le nouveau plan cadastral co-produit par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) cliquer ici.
