Service Urbanisme – Autorisations du droit des sols

INSTRUCTION ET DÉPÔT DES DOSSIERS D’URBANISME

Le Service Autorisations du droit des sols de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Un service commun chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols est créé au sein de Clisson Sèvre & Maine Agglo depuis le 1er mars 2018. Permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux : depuis leurs bureaux situés à Aigrefeuille sur Maine, les instructeurs répondent aux besoins de l’ensemble des habitants de l’agglomération. L’équipe est renforcée par le transfert d’agents communaux. Cette mutualisation permet de gagner en efficacité et en qualité de service, dans un contexte de complexité juridique et réglementaire croissantes. Vieillevigne participe à cette action de mutualisation en transférant l’agent auparavant chargé des pré-instructions.

Pour toute demande d’autorisation ou de renseignement concernant les autorisations du droit des sols, veuillez contacter :

Pour toute autre question concernant le service urbanisme, contactez l’accueil de la mairie – Tél: 02 40 26 50 21 .

Les démarches relatives au raccordement ENEDIS pour le domicile des particuliers ont évolué en 2021. Vous retrouverez toutes les informations en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.agence-france-electricite.fr/distributeur-electricite/enedis/raccordement/

DOSSIERS : LES DÉMARCHES D’URBANISME

Télécharger le dossiers ici

TRAVAUX DE LA REPRÉSENTATION PARCELLAIRE CADASTRALE UNIQUE (RCPU)

Pour en savoir plus sur le nouveau plan cadastral co-produit par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) cliquer ici.

Vieillevigne plan général	Vieillevigne le centre