Service Urbanisme – Autorisations du droit des sols
INSTRUCTION ET DÉPÔT DES DOSSIERS D’URBANISME
Le Service Autorisations du droit des sols de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Un service commun chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols est créé au sein de Clisson Sèvre & Maine Agglo depuis le 1er mars 2018. Permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux : depuis leurs bureaux situés à Aigrefeuille sur Maine, les instructeurs répondent aux besoins de l’ensemble des habitants de l’agglomération. L’équipe est renforcée par le transfert d’agents communaux. Cette mutualisation permet de gagner en efficacité et en qualité de service, dans un contexte de complexité juridique et réglementaire croissantes. Vieillevigne participe à cette action de mutualisation en transférant l’agent auparavant chargé des pré-instructions.
Pour toute demande d’autorisation ou de renseignement concernant les autorisations du droit des sols, veuillez contacter : Clisson Sèvre & Maine Agglo – Service ADS mutualisé 17, rue de l’Industrie – 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE sur Maine.Tél : 02 28 00 88 88 – Accueil sur rendez-vous.
Pour toute autre question concernant le service urbanisme, contactez l’accueil de la mairie – Tél: 02 40 26 50 21 .
ORGANISATION PENDANT LA SECONDE PÉRIODE DE CONFINEMENT LIÉE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Jusqu’à la fin de la seconde période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19, le service « autorisations du droit des sols » de Clisson Sèvre et Maine Agglo’ a dû adapter son organisation. Les agents du service alterneront durant les quatre prochaines semaines entre jours télétravaillés et jours de présence au service.
L’accueil physique est possible uniquement si le renseignement des pétitionnaires et des porteurs de projet ne peut se réaliser à distance (téléphone, visio ou mail). Cet accueil ne se fait que sur rendez-vous, en fonction des jours de présence au service de l’agent instructeur en charge de la commune.
Le service est également joignable :
Les dossiers d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire…) déposés, continuent à être instruits par le service dans les mêmes conditions qu’habituellement.
Le dépôt des dossiers d’urbanisme est possible de deux façons :
Le service ‘autorisations du droit des sols’ de ‘Clisson Sèvre et Maine Agglo’ reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
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 Vieillevigne plan général
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 Vieillevigne le centre |
