Service urbanisme – ADS

Service Urbanisme – Autorisations du Droit desSols (ADS)

 

INSTRUCTION ET DÉPÔT DES DOSSIERS D’URBANISME

 

Le Service Autorisations du Droit des Sols (ADS) de Clisson Sèvre et Maine Agglo’

 

Un service commun chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols est créé au sein de Clisson Sèvre & Maine Agglo’ depuis le 1er mars 2018. Permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux : depuis leurs bureaux situés à Aigrefeuille-sur-Maine, les instructeurs répondent aux besoins de l’ensemble des habitants de l’agglomération. 

 

Pour toute demande d’autorisation ou de renseignement concernant les autorisations du droit des sols, veuillez contacter :

 

  Clisson, Sèvre et Maine Agglo

Service ‘Urbanisme et Habitat’

17 rue de l’Industrie

44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE

Tél. 02 28 00 88 88 – https://urbanisme.clissonsevremaine.fr/

 

Pour toute autre question concernant le service urbanisme, contactez l’accueil de la mairie – Tél: 02 40 26 50 21.

 


 

Vos démarches d’urbanisme facilitées

 

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Clisson Sèvre et Maine Agglo a engagé avec les communes de son territoire un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction et une optimisation de la chaîne de l’instruction.

L’objectif principal : faciliter les démarches des particuliers comme des professionnels, pour le dépôt comme le suivi de leurs dossiers.

 

Déposer votre dossier d’urbanisme en ligne

Vous pouvez donc désormais déposer votre dossier d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…) directement en ligne en vous connectant à guicheturba.clissonsevremaine.fr. Vous y retrouverez l’ensemble des informations pour formuler votre demande qui sera instruite par le service ‘urbanisme et habitat’ de ‘Clisson Sèvre et Maine Agglo’.

Vous avez également toujours la possibilité de déposer au format papier votre dossier d’urbanisme en Mairie.

Plus d’information sur la dématérialisation et le service ‘urbanisme et habitat’ de ‘Clisson Sèvre et Maine Agglo’ : Mag CSMA – 15 DEC 2021

 

 


 

DOSSIERS / AFFICHAGE

Listes des avis de dépôt et des décisions

 

Liste des avis des dépôt : Liste des avis de dépôt – 19-05-2022

Liste des décisions : Liste des décisions – 19-05-2022

 

 


 

RACCORDEMENT ENEDIS

 

Les démarches relatives au raccordement ENEDIS pour le domicile des particuliers ont évolué en 2021. Vous retrouverez toutes les informations en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

https://www.agence-france-electricite.fr/distributeur-electricite/enedis/raccordement/

 


 

TRAVAUX DE LA REPRÉSENTATION PARCELLAIRE CADASTRALE UNIQUE (RCPU)

 

Pour en savoir plus sur le nouveau plan cadastral co-produit par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) cliquer ici.

 

 

 


 

 

 
 

Vieillevigne plan général

 

Vieillevigne le centre