Depuis le 1er juillet 2022, et conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes réglementaires ainsi que ceux n’ayant pas le caractère d’une décision individuelle sous format électronique, via une publication sur leur site internet.
Cette modalité conditionne leur caractère exécutoire. Toute personne qui en fait la demande peut toutefois consulter gratuitement les formats papier en mairie, et ce afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques. Vous trouverez sur cette page les actes concernés.
Liste des délibérations du conseil municipal du 28 mars 2024 - Mis en ligne le 12/04/2024
ANNEXES Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 mars 2024 - Mis en ligne le 12/04/2024
PV du conseil municipal du 22 février 2024 - Mis en ligne le 12/04/2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 22 février 2024 - Mis en ligne le 15/03/2024
ANNEXE Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 (également consultable à l'accueil de la Mairie) - Mis en ligne le 07/03/2024
PV du conseil municipal du 25 janvier 2024 - Mis en ligne le 15/03/2024
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 - Mis en ligne le 07/02/2024
ANNEXES Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 - Mis en ligne le 07/02/2024
PV du Conseil Municipal du 07 décembre 2023 - Mis en ligne le 07/02/2024
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 07 décembre 2023 - Mis en ligne le 20/12/2023
ANNEXES Liste des délibérations du Conseil Municipal du 07 décembre 2023 - Mis en ligne le 20/12/2023
PV du Conseil Municipal du 09 novembre 2023 - Mis en ligne le 20/12/2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 novembre 2023 - Mis en ligne le 29/11/2023
PV du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 - Mis en ligne le 29/11/2023
Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 14 septembre 2023 - Mis en ligne le 04/10/2023
ANNEXE Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 14 septembre 2023 - Mis en ligne le 04/10/2023
PV du conseil municipal du 6 juillet 2023 - Mis en ligne le 04/10/2023
Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 6 juillet 2023 - Mis en ligne le 13/07/2023
PV du conseil municipal du 9 juin 2023 - Mis en ligne le 13/07/2023
ANNEXE Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 9 juin 2023 - Mis en ligne le 30/06/2023
Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 9 juin 2023 - Mis en ligne le 30/06/2023
PV du conseil municipal du 25 mai 2023 - Mis en ligne le 13/07/2023
Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 25 mai 2023 - Mis en ligne le 02/06/2023
Rapport d'orientation budgétaire 2023 - Les budgets sont aussi consultables à l’accueil de la mairie
Subventions versées en 2023 aux associations - Mis en ligne le 05/05/2023
Procès verbal du conseil municipal du 30 mars 2023 - Mise en ligne le 02/06/2023
Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 30 mars 2023 - Mis en ligne le 11/04/2023
Procès verbal du conseil municipal du 2 mars 2023 - Mis en ligne le 11/04/2023
Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 2 mars 2023 - Mis en ligne le 07/03/2023
Annexe délibération - Conseil Municipal du 2 mars 2023 - Mis en ligne le 09/03/2023
Procès verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023 - Mis en ligne le 11/04/2023
Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 26 janvier 2023
Procès verbal du conseil municipal du 8 décembre 2022
Liste des délibérations examinées en séance du 8 décembre 2022
Procès verbal du conseil municipal du 10 novembre 2022
Liste des délibérations examinées en séance du 10 novembre 2022
Procès verbal du Conseil municipal du 22 septembre 2022
Liste des délibérations examinées en séance du 22 septembre 2022
Procès verbal du Conseil municipal du 7 juillet 2022
Liste des délibérations examinées en séance du 7 juillet 2022
Procès verbal du Conseil municipal du 9 juin 2022
Liste des délibérations examinées en séance du 9 juin 2022
Procès verbal du Conseil municipal du 24 mars 2022
Liste des délibérations examinées en séance du 24 mars 2022
Procès verbal du Conseil municipal du 24 février 2022
Liste des délibérations examinées en séance du 24 février 2022
ARR2024-026 - Interdiction temporaire utilisation terrains football B et C - Mis en ligne le 23/02/2024
ARR2024-009 - Arrêté portant fermeture exceptionnelle du cimetière - Mis en ligne le 19/01/2024
ARR2023-131 Autorisation de stationnement d'un taxi - Mis en Ligne le 19/09/2023
ARR2023-128 Delegation temporaire de fonctions - S.PACE - Mis en ligne le 08/09/2023
ARR2023-127 AOP terrains de football - Mis en ligne le 08/09/2023
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Société PHOENIX - Vieillevigne - Mis en ligne le 07/09/2023
ARR2023-ICPE-306 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Société PHOENIX - Vieillevigne - Mis en ligne le 07/09/2023
ARR2023-ICPE-230 GAEC de l'Essart - Vieillevigne - Mis en ligne le 07/09/2023
ARR2023-117 - Complexe de loisirs Trianon - Autorisation poursuite exploitation
ARR2023-111 : Arrêté municipal temporaire portant sur l'autorisation de stationnement d'un taxi
ARR2023-106 - Fêtes des vendanges - autorisation tir feu d'artifice
ARR2023-094 - Acquisition de biens par voie de préemption - parcelle B n° 1898
> Annexes :
ARR2022-020 : Circulation et stationnement réglementé pour travaux d'assainissement
ARR2022-019 : Circulation et stationnement réglementé pour maintenance de la fibre
ARR2022-014 : Reprise administrative de concessions funéraires non renouvelées
ARR2022-013 : Délégation temporaire des fonctions d'officier d'état civil
ARR2022-012 : Autorisation de poursuite d'exploitation pour le restaurant scolaire
ARR2022-011 : Levée de l'arrêté ARR2022-009
ARR2022-009 : Interdiction de feux de plein air et barbecue - lac des Vallées
ARR2022-008 : Reprise administrative de concessions funéraires non renouvelées
ARR2022-003 : Autorisation de poursuite d'exploitation pour la Maison de vie
Arrêté de voirie portant alignement - Chancelé (parcelles XA 158-227) + plan d'alignement - mis en ligne le 26/04/2024
ARR2024-059 - Arrêté portant numérotation de voirie - La Gauvinière (4) - mis en ligne le 26/04/2024
ARR2024-057- Société LACIS-Le Planty - mis en ligne le 25/04/2024
ARR2024-056-DEBELEC Vendée- Le Soulier - mis en ligne le 25/04/2024
ARR2024-055 - Autorisation d'occupation du domaine public - nacelle automotrice Place de l'Eglise ; rue du Pré au Bois - Mis en ligne le 19/04/2024
ARR2024-054 - Arrêté portant interdiction temporaire de stationner - rue du Pré au Bois - Mis en ligne le 16/04/2024
ARR2024-051 - Arrêté permanent travaux de voirie GADAIS - année 2024 - Mis en ligne le 12/04/2024
ARR2024-050 - Prolongation de l'arrêté temporaire de circulation et de stationnement n°ARR2024-032 - La grande Brosse - Mis en ligne le 11/04/2024
ARR2024-048 - Arrêté d'alignement au droit de la propriété cadastrée A 425 et 430 - rue des Champs + plan d'alignement - Mis en ligne le 04/12/2024
ARR2024-040 - Arrêté d'alignement - parcelles YH 159 et 160 - La Godière + plan d'alignement - Mis en ligne le 18/03/2024
ARR2024-039 -Arrêté d'alignement - parcelles ZD 121 et 118 - La Barrelière + plan d'alignement - Mis en ligne le 13/03/2024
ARR2024-036 - Annule et remplace l'arrêté ARR2024-032 (La Grande Brosse) - Mis en ligne le 06/03/2024
ARR2024-034 - Marché hebdomadaire du samedi matin - parking Place de la Mairie - Mis en ligne le 04-03-2024
ARR2024-030 - Arrêté portant numérotation de voirie - allée des Azalées (11,12,13,14 et 15) - Mis en ligne le 27/02/2024
ARR2024-022 - CISE TP - travaux réseau AEP, EP et EU - année 2024 (arrêté permanent) - Mis en ligne le 23/02/2024
ARR2024-020 - Arrêté portant numérotation de voirie - impasse des Troënes (4 et 6) - Mis en ligne le 16/02/2024
ARR2024-018 - AQUA-MESURE - Campagne de mesure nappes hautes et inspections nocturnes sur le territoire communal - Mis en ligne le 06/02/2024
ARR2024-017 - EGIS - Campagne de mesure nappes hautes et inspections nocturnes sur le territoire communal - Mis en ligne le 06/02/2024
ARR2024-016 - Alignement au droit de la propriété cadastrée A n°412 et 481 - 10, rue des Champs + plan d'alignement - Mis en ligne le 08/02/2024
ARR2024-015 - Alignement au droit de la propriété cadastrée YT 152 - 1, rue du Fondreau + plan d'alignement - Mis en ligne le 06/02/2024
ARR2024-014 - DEBELEC Vendée - rue de la Duchesse du Berry - Mis en ligne le 07/02/2024
ARR2024-013 - Alignement au droit de la propriété cadastrée XK 110 - 3, Le Grand Chaudry + plan d'alignement - Mis en ligne le 06/02/2024
ARR2023-189 - TECHNIVERT-17 - Chantiers mobiles élagage et abattage d'arbres sous lignes électriques HTA - Mis en ligne le 19/12/2023
ARR2023-178 - Arrêté réglementant la circulation et le stationnement - travaux fibre optique AXIONE - du 01-01-2024 au 31-12-2024 - Mis en ligne le 08/12/2023
ARR2023-173 - Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement - travaux SAUR - Mis en ligne le 28/11/2023
ARR2023-166 - Installation d'une terrasse de plein air - restaurant l'Essentiel - Mis en ligne le 16/11/2023
ARR2023-040 : Autorisation de marquage sur chaussée - arrêt de bus Chervais
ARR2023-039 : Autorisation de marquage sur chaussée - arrêt de bus La Falordière
ARR2023-038 : Autorisation de marquage sur chaussée - arrêt de bus Le Plessis
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD70 au droit du n°1, La Brétinière - du 25/04/2024 au 26/04/2024 - Mis en ligne le 16/04/2024
Arrêté temporaire n° T-V-2024-03-043 - portant réglementation de la circulation sur les RD 54, 57 - du lundi 11/03/2024 au vendredi 22/03/2024 - Mis en ligne le 08/03/2024
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