Instruction de votre demande d’autorisation d’urbanisme

Service Urbanisme et Habitat – Clisson Sèvre et Maine Agglo

Le service Urbanisme et Habitat de la communauté d’agglomération instruit toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme... C’est aussi un service de conseils qui vous guide à chaque étape de votre projet.

Le service vous reçoit uniquement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, merci de contacter le service :

Le délai d’instruction commence à courir à compter de la date du dépôt du dossier complet et varie en fonction du type de demande déposé. Il est de :

  • 1 mois pour les déclarations préalables (DP) et les certificats d’urbanisme d’information (CUa).
  • 2 mois pour les permis de construire maison individuelle (PCMI) et les certificats d’urbanisme opérationnels (CUb).
  • 3 mois pour les permis de construire (PC) et les permis d’aménager (PA).

Ce délai d’instruction est indiqué sur le récépissé délivré au demandeur lors du dépôt du dossier de demande. Il s’agit d’un délai d’instruction maximum, c’est-à-dire que la réponse doit intervenir avant la fin du délai. Ainsi, un dossier de déclaration préalable déposé le 23 mars doit obtenir une réponse avant le 23 avril à minuit

Cas des dossiers incomplets :

S’il manque des pièces, le dossier est considéré comme incomplet. Un courrier recommandé est adressé au demandeur avant la fin du 1er mois d’instruction. Le demandeur dispose alors de 3 mois pour compléter son dossier. Le délai d’instruction ne commencera à courir qu’à compter du dépôt en mairie par le demandeur de toutes les pièces manquantes.

En cas d’incomplet, si le demandeur ne dépose pas en mairie l’ensemble des pièces attendues dans les 3 mois après réception du courrier, le dossier est considéré comme définitivement incomplet et est automatiquement rejeté. Si le demandeur souhaite réaliser son projet, il devra déposer une nouvelle demande.

Si aucun courrier n’est adressé au demandeur dans le 1er mois d’instruction, c’est que le dossier est considéré comme complet. Le délai d’instruction court donc à compter de la date du dépôt du dossier.

La demande de pièces complémentaires dans le cadre d’un certificat d’urbanisme ne modifie pas le délai d’instruction.

SERVICE URBANISME DE CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

  • 13 rue des Ajoncs
    44190 CLISSON
  • 02 28 00 88 88
  • Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (accueil téléphonique fermé le mardi matin et le jeudi matin)

    Accueil du public uniquement sur rendez-vous.