PLU - Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vieillevigne a été approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal le 9 janvier 2020. Lors de la séance, le conseil a également voté la mise en place d’un Droit de préemption urbain (DPU).
Le PLU définit de façon précise, parcelle par parcelle, les possibilités de construction et d’aménagement. Les parcelles sont classées en plusieurs zones : secteurs constructibles, zones naturelles, terrains réservés pour la création d’équipements publics ou l’implantation d’entreprises…
Un premier niveau d’information utile pour vos recherches de terrain ou vos projets de construction ou d’aménagement. Ces informations peuvent être complexes à décrypter, pour toute information complémentaire, contactez le service Urbanisme.
Par arrêté N° 2025/121 du 8 avril 2025, Madame la Maire de Vieillevigne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun N°2 du Plan Local d’Urbanisme déclaration de projet d’intérêt général valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vieillevigne.
Organisation et déroulement de l'enquête
La procédure concernant le projet de modification de droit commun N°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vieillevigne en vue de faire évoluer le règlement graphique (zonage), le règlement écrit ainsi que plusieurs opérations d’Aménagement et de Programmation (OAP) s’est déroulée conformément à l’arrêté N° 2025/121 en date du 08 avril 2025. La période de l’enquête a été fixée du mardi 29 avril 2025 09h00 au mercredi 28 mai 2025-17h00 soit une durée de 30 jours consécutive.
En accord avec Madame la Maire de Vieillevigne et les services de la commune il a été décidé que le commissaire enquêteur tiendrait six permanences en mairie de Vieillevigne : 1 place de la Mairie 44216 Vieillevigne. Le commissaire enquêteur s’est donc tenu à la disposition du public :
- Mardi 29 avril 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 7 mai 2025 de 14h à 17h
- Jeudi 15 mai 2025 de 9h à 12h
- Samedi 17 mai 2025 de 9h à 12h
- Lundi 19 mai 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 28 mai 2025 de 14h à 17h
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont déposés en Mairie et, simultanément, une copie est adressée au Président du Tribunal Administratif. Ils sont tenus à la disposition du public pendant une année en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune. Les documents à télécharger ci-contre :
Cette enquête se déroulera en Mairie, du 29 avril à 9h au 28 mai à 17h inclus, au jours et heures d'ouverture habituels.
Le conseil municipal du 28 mars 2024 a approuvé l'ouverture à l'urbanisation d'une zone AU lors de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Ce projet de modification sera soumis à enquête publique du mardi 29 avril à 9h au mercredi 28 mai à 17h inclus.
Où consulter le dossier d’enquête publique ?
- À la Mairie de Vieillevigne, aux jours et heures habituels d’ouverture, en format papier
- Sur le site de la commune
Permanences en Mairie
Des permanences sont tenues par le commissaire enquêteur en Mairie, afin de permettre au public de lui faire directement part de ses observations aux dates et heures ci-après- :
- Mardi 29 avril, de 9h à 12h
- Mercredi 7 mai, de 14h à 17h
- Jeudi 15 mai, de 9h à 12h
- Samedi 17 mai, de 9h à 12h
- Lundi 19 mai, de 9h à 12h
- Mercredi 28 mai, de 14h à 17h
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'arrêté municipal ARR2025- 121.
Le dossier d'enquête publique ainsi que toutes les pièces administratives sont consultables et téléchargeables au lien suivant.
► MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Le Conseil municipal du 28 mars 2024 a approuvé l'ouverture à l'urbanisation d'une zone AU lors de la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Vieillevigne.
Les différents objets de modification et leurs justifications ont été exposés au Conseil :
- Ouvrir partiellement à l'urbanisation la zone 2AU des Ardelières pour une vocation d'habitat, en mettant en place une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) prenant en compte les enjeux de densité, de mixité sociale, et de mobilités douces ;
- Réduire le périmètre de l'OAP du Puits Jacob, afin de faciliter la division parcellaire sur les propriétés situées rue d'Aigrefeuille, tout en conserant le reste du secteur d'OAP ;
- Supprimer l'OAP Chemin des Cantins, ainsi que l'Emplacement Réservé (ER) rue Boileau qui y est rattaché, et classer le secteur en jardins partagés d'une part (à l'Ouest) et de créer une forêt urbaine d'autre part (à l'Est) ;
- Reclasser certaines zones 1AU en Ub suite à de nouvelles constructions sur ces secteurs ;
- Ajouter une dizaine de nouveaux bâtiments à l'inventaire des bâtiments éligibles au changement de destination, et corriger une erreur matérielle sur une des fiches du village de La Navinolière ;
- Etendre le périmètre du STECAL de la Merlatière afin d'assurer le développement d'une nouvelle activité qui ne peut s'implanter en Zone d'Activité en raison de nuisances olfactives ;
- Revoir les règles de stationnement en zone Ua et Ub afin d'exiger la création d'une place par logement crée uniquement dans le cadre de construction neuve ;
- Modifier le réglement de la zone agricole, notamment à propos des règles d'emprise au sol, et faciliter sa lecture ;
- Intégrer au PLU le nouvel arrêté de classement sonore transmis par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
- Ajouter un nouveau périmètre de zone inondable (sur la planche 6.4 de l'actuel zonage) ;
- Faire figurer au plan des servitudes seulement le périmètre de sécurité de la canalisation de gaz, et non son tracé exact (à la demande de la DDTM) ;
- Corriger des fautes d'inadvertance dans la rédaction du règlement écrit (sans aucune incidence sur le fond) ;
- Divers autres points mineurs entrant dans le champ de la modification.
Vous pourrez retrouver la délibération portant ouverture à l'urbanisation d'une zone AU lors de la modification du PLU de la commune de Vieillevigne en cliquant sur le lien suivant : DCM2024.03.28-032
►MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
Le Conseil municipal du 17 décembre 2020 a adopté la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), à l’issue de la période de consultation du dossier par le public et son examen par les Personnes Publiques Associées.
Objet de la modification simplifiée :
- Réduction de d’emplacement réservé identifié n°7 sur les parcelles cadastrées section OB Numéros 1746, 1789 et 1748 avec conservation de l’emprise suffisante pour la création d’une liaison douce ainsi que du stationnement en fonction des surfaces disponibles.
- Autorisation à changer de destination de 2 bâtiments agricoles situés sur les parcelles YN90 et YN91 – Le Petit Village (bâtiment répondant aux critères établis par le Plan local d’urbanisme) et ZW128-130 Le Grand Chaudry (erreur matérielle sur le plan).
Lien vers la consultation du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU : Rapport de modification simplifiée n°1 PLU – Vieillevigne
Avis des personnes publiques associées :