PLU - Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vieillevigne a été approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal le 9 janvier 2020. Lors de la séance, le conseil a également voté la mise en place d’un Droit de préemption urbain (DPU).

Le PLU définit de façon précise, parcelle par parcelle, les possibilités de construction et d’aménagement. Les parcelles sont classées en plusieurs zones : secteurs constructibles, zones naturelles, terrains réservés pour la création d’équipements publics ou l’implantation d’entreprises…

Un premier niveau d’information utile pour vos recherches de terrain ou vos projets de construction ou d’aménagement. Ces informations peuvent être complexes à décrypter, pour toute information complémentaire, contactez le service Urbanisme.

Consulter le PLU de la commune de VIEILLEVIGNE

Vous pourrez y retrouver des renseignements relatifs au zonage, aux prescriptions particulières, plans cadastraux, plan de prévention des risques d’inondation, etc.

L’intégralité du PLU est également consultable sur place aux dates et jours d’ouverture de la mairie ou sur la page suivante : le Plan Local d’Urbanisme.

Par arrêté N° 2025/121 du 8 avril 2025, Madame la Maire de Vieillevigne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun N°2 du Plan Local d’Urbanisme déclaration de projet d’intérêt général valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vieillevigne. 

Organisation et déroulement de l'enquête

La procédure concernant le projet de modification de droit commun N°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vieillevigne en vue de faire évoluer le règlement graphique (zonage), le règlement écrit ainsi que plusieurs opérations d’Aménagement et de Programmation (OAP) s’est déroulée conformément à l’arrêté N° 2025/121 en date du 08 avril 2025. La période de l’enquête a été fixée du mardi 29 avril 2025 09h00 au mercredi 28 mai 2025-17h00 soit une durée de 30 jours consécutive.

En accord avec Madame la Maire de Vieillevigne et les services de la commune il a été décidé que le commissaire enquêteur tiendrait six permanences en mairie de Vieillevigne : 1 place de la Mairie 44216 Vieillevigne. Le commissaire enquêteur s’est donc tenu à la disposition du public :

  • Mardi 29 avril 2025 de 9h à 12h
  • Mercredi 7 mai 2025 de 14h à 17h
  • Jeudi 15 mai 2025 de 9h à 12h
  • Samedi 17 mai 2025 de 9h à 12h
  • Lundi 19 mai 2025 de 9h à 12h
  • Mercredi 28 mai 2025 de 14h à 17h

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont déposés en Mairie et, simultanément, une copie est adressée au Président du Tribunal Administratif. Ils sont tenus à la disposition du public pendant une année en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune. Les documents à télécharger ci-contre :

 

SERVICE URBANISME DE VIEILLEVIGNE

SERVICE URBANISME DE CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

  • 13 rue des Ajoncs
    44190 CLISSON
  • 02 28 00 88 88
  • Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (accueil téléphonique fermé le mardi matin et le jeudi matin)

    Accueil du public uniquement sur rendez-vous.