Demandes d'autorisation d'urbanisme
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme ...
Clisson Sèvre et Maine Agglo instruit les permis des Vieillevignois
Clisson Sèvre et Maine Agglo est compétente pour l’instruction et le suivi de toute demande d’autorisation d’urbanisme des Vieillevignois. Ainsi, pour préparer un projet de rénovation ou de construction, en connaître la faisabilité et savoir où en est son dossier, il convient de contacter le service Application du Droit des Sols [ADS], situé à Clisson.
La réalisation de travaux de construction ou d’aménagement nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Les formalités d’obtention, la constitution du dossier et les éléments de procédure, s’ils ont beaucoup d’éléments en commun, peuvent cependant varier en fonction du type d’autorisation demandée.
Ainsi les délais d’instruction et les pièces demandées ne sont pas les mêmes lorsqu’on dépose un dossier pour la construction d’une maison individuelle ou pour la réalisation d’une clôture, ou encore pour la création d’un lotissement.
Mairie ou Agglo ?
| MAIRIE | AGGLO | |
|---|---|---|
| Se renseigner sur son projet de construction, de rénovation ou d’extension | × | |
| Déposer son permis de construire ou sa déclaration préalable | × courrier ou dépôt papier | × en ligne |
| Suivre l’avancée de sa demande d’urbanisme | × mail, téléphone ou RDV | × en ligne |
| Consulter un dossier d’urbanisme | × | |
| Obtenir les formulaires de demande | × | |
| S’informer sur une parcelle ou la réglementation du PLU | × | |
| En cas de problème d’adressage | × | |
| Connaître les servitudes du terrain | × | |
| Consulter des archives | × |
La mairie toujours à l'écoute
Relocalisé en mairie, le service Urbanisme – Foncier reste la porte d’entrée pour
- toutes les questions portant sur le cadastre, le zonage du PLU ou des problématiques foncières ;
- consulter le Plan Local d’Urbanisme et le cadastre ;
- et surtout pour déposer permis de construire, déclarations préalables et toute autre autorisation d’urbanisme en format papier.
J'ai un projet
Le service Urbanisme et Habitat de la communauté d’agglomération instruit toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme... C’est aussi un service de conseils qui vous guide à chaque étape de votre projet.
Votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Possibilité de faire un choix par type de dossier.