Demandes d'autorisation d'urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme ...

Clisson Sèvre et Maine Agglo instruit les permis des Vieillevignois

Clisson Sèvre et Maine Agglo est compétente pour l’instruction et le suivi de toute demande d’autorisation d’urbanisme des Vieillevignois. Ainsi, pour préparer un projet de rénovation ou de construction, en connaître la faisabilité et savoir où en est son dossier, il convient de contacter le service Application du Droit des Sols [ADS], situé à Clisson.

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La réalisation de travaux de construction ou d’aménagement nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Les formalités d’obtention, la constitution du dossier et les éléments de procédure, s’ils ont beaucoup d’éléments en commun, peuvent cependant varier en fonction du type d’autorisation demandée.

Ainsi les délais d’instruction et les pièces demandées ne sont pas les mêmes lorsqu’on dépose un dossier pour la construction d’une maison individuelle ou pour la réalisation d’une clôture, ou encore pour la création d’un lotissement.

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Le service Urbanisme et Habitat de la communauté d’agglomération instruit toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme... C’est aussi un service de conseils qui vous guide à chaque étape de votre projet.

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SERVICE URBANISME DE VIEILLEVIGNE

SERVICE URBANISME DE CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

  • 13 rue des Ajoncs
    44190 CLISSON
  • 02 28 00 88 88
  • Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (accueil téléphonique fermé le mardi matin et le jeudi matin)

    Accueil du public uniquement sur rendez-vous.