Travaux sur le domaine public
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie :
- Permission de voirie pour travaux
- Permission de stationnement
- Arrêté de circulation
- Demande d’occupation du domaine public pour les associations et particuliers
Pour qui ?
- Pour les entreprises de BTP
- Pour un particulier riverain
- Pour un concessionnaire de service public
- Pour un maître d’œuvre ou conducteur de travaux
- Pour un membre d’une association réalisant les travaux
Quand faut-il faire une demande ?
Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :
- création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une propriété privée ou un garage,
- installation d’un arrêt de bus, d’un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.),
- pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
- installation de clôtures ou de palissades de chantier…
Cette liste est non exhaustive. D’autres natures de travaux non répertoriées peuvent faire l’objet d’une demande.
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.
Comment faire la demande ?
Pour faire la demande, il suffit de compléter le cerfa n°14023*01 et de le renvoyer par mail ou le déposer en mairie.
Les demandes doivent être faites au minimum 15 jours avant le lancement des travaux.
Pour qui ?
- Pour les entreprises de BTP
- Pour un particulier riverain
- Pour un concessionnaire de service public
- Pour un maître d’œuvre ou conducteur de travaux
- Pour un membre d’une association réalisant les travaux
Quand faut-il faire une demande ?
Le permis de stationnement permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Il autorise l’occupation sans emprise au sol :
- ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade),
- pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir,
- dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable…),
- stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle…) ou de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles…
Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.
Comment faire la demande ?
Pour faire la demande, il suffit de compléter le cerfa n°14023*01 et de le renvoyer par mail ou le déposer en mairie.
Les demandes doivent être faites au minimum 15 jours avant la date de l’occupation.
Pour qui ?
- Pour les entreprises de BTP
- Pour un particulier riverain
- Pour un concessionnaire de service public
- Pour un maître d’œuvre ou conducteur de travaux
- Pour un membre d’une association réalisant les travaux
Quand faut-il faire une demande ?
Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.
Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :
- fermeture totale de la route à la circulation,
- circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
- basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
- limitations de vitesse, de gabarit, de poids…
Comment faire la demande ?
Pour faire la demande, il suffit de compléter le cerfa n°14024*01 et de le renvoyer par mail ou le déposer en mairie.
Les demandes doivent être faites au minimum 15 jours avant la date de l’occupation.
Quand faut-il faire une demande ?
Un formulaire spécifique est disponible pour les demandes d’occupation du domaine public à l’occasion d’une fête de quartier, un évènement associatif, ou encore un déménagement par exemple.
Les demandes doivent être faites au minimum 15 jours avant la date de l’occupation.
Comment faire la demande ?
Vous êtes un particulier ? Pour faire la demande, il vous suffit de compléter le formulaire de demande d’occupation du domaine public réservé aux particuliers et de le renvoyer par mail ou le déposer en mairie.