Affichage légal

Depuis le 1er juillet 2022, et conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes réglementaires ainsi que ceux n’ayant pas le caractère d’une décision individuelle sous format électronique, via une publication sur leur site internet.

Cette modalité conditionne leur caractère exécutoire. Toute personne qui en fait la demande peut toutefois consulter gratuitement les formats papier en mairie, et ce afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques. Vous trouverez sur cette page les actes concernés.

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 6 juillet 2023 - Mis en ligne le 13/07/2023

PV du conseil municipal du 9 juin 2023 - Mis en ligne le 13/07/2023

ANNEXE Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 9 juin 2023 - Mis en ligne le 30/06/2023

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 9 juin 2023 - Mis en ligne le 30/06/2023

PV du conseil municipal du 25 mai 2023 - Mis en ligne le 13/07/2023

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 25 mai 2023 - Mis en ligne le 02/06/2023

Rapport d'orientation budgétaire 2023 - Les budgets sont aussi consultables à l’accueil de la mairie

Subventions versées en 2023 aux associations - Mis en ligne le 05/05/2023


Procès verbal du conseil municipal du 30 mars 2023 - Mise en ligne le 02/06/2023

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 30 mars 2023 - Mis en ligne le 11/04/2023

Procès verbal du conseil municipal du 2 mars 2023 - Mis en ligne le 11/04/2023

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 2 mars 2023 - Mis en ligne le 07/03/2023

Annexe délibération - Conseil Municipal du 2 mars 2023 - Mis en ligne le 09/03/2023

Procès verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023 - Mis en ligne le 11/04/2023

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 26 janvier 2023

Procès verbal du conseil municipal du 8 décembre 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 8 décembre 2022

Procès verbal du conseil municipal du 10 novembre 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 10 novembre 2022

Procès verbal du Conseil municipal du 22 septembre 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 22 septembre 2022

Procès verbal du Conseil municipal du 7 juillet 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 7 juillet 2022

Procès verbal du Conseil municipal du 9 juin 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 9 juin 2022

Procès verbal du Conseil municipal du 24 mars 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 24 mars 2022

Procès verbal du Conseil municipal du 24 février 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 24 février 2022

ARR ARR2023-131 Autorisation de stationnement d'un taxi - Mis en Ligne le 19/09/2023

ARR2023-129 - Interdiction temporaire d'utilisation du terrain de football B - Complexe sportif Henri DUPONT - Mis en ligne le 15/09/2023

ARR2023-128 Delegation temporaire de fonctions - S.PACE - Mis en ligne le 08/09/2023 

ARR2023-127 AOP terrains de football - Mis en ligne le 08/09/2023 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Société PHOENIX - Vieillevigne - Mis en ligne le 07/09/2023 

ARR2023-ICPE-306 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Société PHOENIX - Vieillevigne - Mis en ligne le 07/09/2023 

ARR2023-ICPE-230 GAEC de l'Essart - Vieillevigne - Mis en ligne le 07/09/2023 

ARR2023-117 - Complexe de loisirs Trianon - Autorisation poursuite exploitation

ARR2023-111 : Arrêté municipal temporaire portant sur l'autorisation de stationnement d'un taxi

ARR2023-106 - Fêtes des vendanges - autorisation tir feu d'artifice

ARR2023-094 - Acquisition de biens par voie de préemption - parcelle B n° 1898

> Annexes

ARR2023-061 : Ouverture d'une enquête publique relative au déclassement de domaine public - délaissés communaux 2020-2021-2022

ARR2022-020 : Circulation et stationnement réglementé pour travaux d'assainissement

ARR2022-019 : Circulation et stationnement réglementé pour maintenance de la fibre

ARR2022-014 : Reprise administrative de concessions funéraires non renouvelées

ARR2022-013 : Délégation temporaire des fonctions d'officier d'état civil

ARR2022-012 : Autorisation de poursuite d'exploitation pour le restaurant scolaire

ARR2022-011 : Levée de l'arrêté ARR2022-009

ARR2022-009 : Interdiction de feux de plein air et barbecue - lac des Vallées

ARR2022-008 : Reprise administrative de concessions funéraires non renouvelées

ARR2022-003 : Autorisation de poursuite d'exploitation pour la Maison de vie

Arrêtés municipaux

ARR2023-132 - Alignement individuel de voirie - parcelle B 1250 (29, rue d'Aigrefeuille) - Mis en ligne le 19/09/2023

ARR2023-130 - EL2D - Avenue de l'Atlantique (D753) - Mis en ligne le 15/09/2023

ARR2023-126- Alignement individuel de voirie - parcelle ZC 18 (36, rue des Champs)

ARR2023-125 - Comité des Fêtes - Fête des vendanges - 16-08-2023

ARR2023-124 - SAUR - 71 bis, avenue de Nantes (D12)

ARR2023-123 - MARTINEAU PEINTURE - 7 Grand Rue

ARR2023-122 - OPERA-TP - 5, rue du Général Charles de Charette

ARR2023-121- CIRCET - 5, avenue Jules Verne (D753)

ARR2023-118 - Arrêté municipal portant numérotation de voirie - 23, rue des Champs

ARR2023-116 - EL2D - rue des Pampres - branchement électrique

ARR2023-115 - EL2D - 71 bis, avenue de Nantes (D12) - branchement électrique

ARR2023-114 - EL2D - rue de la Scierie - branchement électrique

ARR2023-113 - EL2D - 12, La Gorsonnière - branchement électrique

ARR2023-112 - EL2D - 14, rue des Tisserands - branchement électrique

ARR2023-110 - SPIE Citynetwork Le Bignon - Le Petit Village

ARR2023-109 - ATLASS' - rue de Trianon

ARR2023-108 - OPERA-TP - La Grande Brosse

ARR2023-105 - MARTINEAU PEINTURE - 7 Grand Rue - installation d'un échafaudage

ARR2023-103 - EL2D - 14, rue des Tisserands - branchement électrique

ARR2023-100 - IERT - La Grande Brosse - racordement télécom

ARR2023-098 - LACIS Loire Bretagne - Le Planty - extension réseau HTA

ARR2023-095 - Alignement individuel de voirie - parcelle ZN 201 (Le Barbin)

ARR2023-086 - SPIE Citynetwork Le Bignon - Avenue du Val de Loire (D753)

ARR2023-085 - SPIE Citynetwork Le Bignon - Avenue Jules Verne (D753)

ARR2023-083 - Arrêté portant numérotation de voirie - 5, 7 et 9 rue du Général Charles de Charrette (1796-1848)

ARR2023-064 - IERT - rue des Pampres

ARR2023-040 : Autorisation de marquage sur chaussée - arrêt de bus Chervais

ARR2023-039 : Autorisation de marquage sur chaussée - arrêt de bus La Falordière

ARR2023-038 : Autorisation de marquage sur chaussée - arrêt de bus Le Plessis

ARR2023-018 : CONSTRUCTEL - déploiement fibre optique (territoire communal)

Arrêtés départementaux

CD 44 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 12 du 28/08 au 01/09

CD 44 - Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur la RD 7 au lieu-dit La Cantinière

CD 44 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RD 753 du 04/09 au 08/09/2023

Arrêté temporaire T-V-2023-03-144 portant réglementation de la circulation sur la RD 753 (CD44)

Arrêté n° T-V-2023-02-242 - Conseil Départemental 44 - travaux Malabrit

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