Affichage légal

D2026-001 - Décision municipale donnant délégation de l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) à l'Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique (EPF) - Mis en ligne le 09/07/2026

ARR2026-219 - Arrêté portant interdiction temporaire d'utilisation de l'eau du puits situé au jardin partagé chemin des Cantins - Mis en ligne le 17/07/2026

ARR2026-218 - Arrêté portant délégation de fonctions au huitième adjoint Adrien REMAUD en matière de police funéraire - Mis en ligne le 16/07/2026

ARR2026-217 - Arrêté portant délégation de fonctions au quatrième adjoint Bruno JAUNET en matière de police funéraire - Mis en ligne le 16/07/2026

ARR2026-213 - Arrêté portant autorisation d'ouverture tardive - Bar'Aavane - Mis en ligne le 10/07/2026

ARR2026-209 - Autorisation de travaux - Aménagement d'un restaurant de fouées vendéens "Les Têtes Brûlées" - 1 avenue de l'Atlantique - Mis en ligne le 06/07/2026

ARR2026-207 - Arrêté portant autorisation d'ouverture de la Maison de Santé des Rives de l'Ognon, située 38 rue du Quarteron sur la commune de Vieillevigne, suite aux travaux de création d'extensions et réaménagement - Type U-Héberg - 5ème catégorie - Mis en ligne le 30/06/2026

ARR2026-204 - Arrêté portant autorisation de stationnement 44216 03 d'un véhicule taxi sur la commune de Vieillevigne - Mis en ligne le 26/06/2026

ARR2026-186 - Arrêté portant délégation de signature à des adjoints pour le placement d'office provisoire - Mis en ligne le 10/06/2026

ARR2026-114 - Arrêté portant délégation de fonctions à la conseillère déléguée Mélanie GAPAILLARD - Jeunesse - Mis en ligne le 09/04/2026

ARR2026-113 - Arrêté portant délégation de fonctions à la conseillère déléguée Isabelle AGNEESSENS - Vie sociale et solidarité - Mis en ligne le 09/04/2026

ARR2026-112 - Arrêté portant délégation de fonctions au conseiller délégué Florian BOUSSEAU - Évènementiel et économie - Mis en ligne le 09/04/2026

ARR2026-111 - Arrêté portant délégation de fonctions au conseiller délégué Matthieu BÉNÉTREAU - Espaces verts - Mis en ligne le 09/04/2026

ARR2026-110 - Arrêté portant délégation de fonctions au huitième adjoint Adrien REMAUD - Bâtiments communaux - Espaces verts - Mis en ligne le 09/04/2026

ARR2026-109 - Arrêté portant délégation de fonctions à la septième adjointe Fabienne OBER - Évènementiel - Culture - Mis en ligne le 09/04/2026

ARR2026-108 - Arrêté portant délégation de fonctions au sixième adjoint Nicolas GILLIER - Associations - Sport - Économie - Mis en ligne le 09/04/2026

ARR2026-107 - Arrêté portant délégation de fonctions à la cinquième adjointe Laëtitia BRU - Vie sociale - Solidarité - Mis en ligne le 09/04/2026

ARR2026-106 - Arrêté portant délégation de fonctions au quatrième adjoint Bruno JAUNET - Urbanisme - Réseaux - Mis en ligne le 09/04/2026

ARR2026-105 - Arrêté portant délégation de fonctions à la troisième adjointe Myriam VERDIÉ - Enfance - Jeunesse - Mis en ligne le 09/04/2026

ARR2026-104 - Arrêté portant délégation de fonctions au deuxième adjoint David COASNE - Voirie - Tranquillité publique - Mobilité - Mis en ligne le 09/04/2026

ARR2026-103 - Arrêté portant délégation de fonctions à la première adjointe Sophie PACÉ - Communication - Dialogue citoyen - Mis en ligne le 09/04/2026

ARR2026-120 - Arrêté portant autorisation d'ouverture de l'établissement recevant du public - Centre de crémation pour animaux de compagnie "Phoenix" située 6 rue de Dion-Bouton sur la commune de Vieillevigne - Type M - 5ème catégorie - Mis en ligne le 07/04/2026

ARR2026-098 - Arrêté permanent portant délégation de signature pour l'instruction des autorisations et des déclarations d'urbanisme - mis en ligne le 31/03/2026

ARR2026-085 - Arrêté portant autorisation d'ouverture - crèche communale Nid'Eveil - mis en ligne le 12/03/2026

ARR2026-058 - Autorisation poursuite exploitation ERP Maison de Retraite Champfleuri - mis en ligne le 12/11/2026

ARR2025-368 - Arrêté portant organisation d'une campagne de capture, de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages sur le territoire de la commune de Vieillevigne - mis en ligne le 21/11/2025

ARR2025-366 - Arrêté portant autorisation de poursuite d'exploitation de l'établissement recevant du public - Groupe Scolaire Paul Émile Victor, situé avenue de l'Atlantique, sur la commune de Vieillevigne - type R-héberg - 4ème catégorie - mis en ligne le 20/11/2025

ARR2025-356 - Arrêté portant autorisation d'ouverture de l'établissement recevant du public - bibliothèque municipale "La Petite B" située 38 C rue du Quarteron, sur la commune de Vieillevigne - type S - 5ème catégorie - mis en ligne le 07/11/2025

ARR2025-341 - Arrêté portant organisation d'une campagne de capture, de stérilisation et d'identificaton des chats libres sauvages sur le territoire de la commune de Vieillevigne - mis en ligne le 28/10/2025

ARR2025-323 - Arrêté portant organisation d'une campagne de capture, de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages sur le territoire de la commune de Vieillevigne - mis en ligne le 14/10/2025

ARR2025-283 - Arrêté portant organisation d'une campagne de capture, de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages sur le territoire de la commune de Vieillevigne - mis en ligne le 12/09/2025

ARR2025-144 - Autorisation d'exploitation d'un taxi - mis en ligne le 29/04/2025

ARR2025-121- prescrivant l'enquête publique sur le projet de modification de droit commun N°2 du Plan Local d' Urbanisme de la commune de Vieillevigne- mis en ligne le 8/04/2025.

ARR2024-009 - Arrêté portant fermeture exceptionnelle du cimetière - Mis en ligne le 19/01/2024

ARR2023-131 Autorisation de stationnement d'un taxi - Mis en Ligne le 19/09/2023

ARR2023-127 AOP terrains de football - Mis en ligne le 08/09/2023 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Société PHOENIX - Vieillevigne - Mis en ligne le 07/09/2023 

ARR2023-ICPE-306 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Société PHOENIX - Vieillevigne - Mis en ligne le 07/09/2023 

ARR2023-ICPE-230 GAEC de l'Essart - Vieillevigne - Mis en ligne le 07/09/2023 

ARR2023-117 - Complexe de loisirs Trianon - Autorisation poursuite exploitation

ARR2023-111 : Arrêté municipal temporaire portant sur l'autorisation de stationnement d'un taxi

ARR2023-094 - Acquisition de biens par voie de préemption - parcelle B n° 1898

> Annexes : 

• AR-A1-DCM2014.12.08 Acquisitions parcelle B 1779 - Sollicitation AFLA
• AR-A2- 19062019 Courrier AFLA Négociation site RIVABEL
• AR-A3- DCM2022.06.09-030 - DUP Impasse du Puits Jacob
• AR-A4- DCM2023.05.25-041 - ANNEXE 2 - DUP Dossier enquête parcellaire
• AR-A5- DCM2023.05.25-041 - ANNEXE 1 - DUP Dossier enquête simplifiée
• AR-A6- DCM2023.05.25-041 - DUP enquête publique et parcellaire
• AR-A7- Avis des domaines parcelle B 1898 - impasse du Puits Jacob

ARR2023-061 : Ouverture d'une enquête publique relative au déclassement de domaine public - délaissés communaux 2020-2021-2022

ARR2022-020 : Circulation et stationnement réglementé pour travaux d'assainissement

ARR2022-019 : Circulation et stationnement réglementé pour maintenance de la fibre

ARR2022-014 : Reprise administrative de concessions funéraires non renouvelées

ARR2022-013 : Délégation temporaire des fonctions d'officier d'état civil

ARR2022-012 : Autorisation de poursuite d'exploitation pour le restaurant scolaire

ARR2022-011 : Levée de l'arrêté ARR2022-009

ARR2022-009 : Interdiction de feux de plein air et barbecue - lac des Vallées

ARR2022-008 : Reprise administrative de concessions funéraires non renouvelées

ARR2022-003 : Autorisation de poursuite d'exploitation pour la Maison de vie

Arrêtés municipaux

2026 :

ARR2026-208 - Alignement individuel parcelle B n° 1360 - 8 rue d'Aigrefeuille + plan d'alignement - Mis en ligne le 30/06/2026

ARR2026-193 - Alignement individuel parcelle ZW n°126 - Le Grand Chaudry + plan d'alignement - Mis en ligne le 17/06/2026

ARR2026-202 - Team Maine 85 Garbolino - Lac des Vallées - Mis en ligne le 22/06/2026

ARR2026-197 - SPIE Citynetworks - Allée des Bruyères - Mis en ligne le 22/06/2026

ARR2026-194 - Clisson Sèvre et Maine Agglo - La Herprie - Mis en ligne le 22/06/2026

ARR2026-185 - SAS Philippe et Fils - Rue Sèvre et Maine - Mis en ligne le 22/06/2026

ARR2026-196 - SAUR DR OUEST BRETAGNE - Avenue de la Vendée - Mis en ligne le 22/06/2026

ARR2026-193 - Alignement individuel parcelle ZW n°126 - Le Grand Chaudry + plan d'alignement - Mis en ligne le 17/06/2026

ARR2026-182 - CIRCET - Travaux de voirie 2026 - Mis en ligne le 09/06/2026

ARR2026-181 - ACXIA - Travaux de voirie 2026 - Mis en ligne le 09/06/2026

ARR2026-175 - OPERA-TP - Rue Jean Monnet - Mis en ligne le 04/06/2026

ARR2026-161 - COLAS - Etablissement GADAIS - Territoire communal - Mis en ligne le 20/05/2026

ARR2026-159 - SPIE Citynetwork Le Bignon - Avenue de Nantes - Mis en ligne le 18/05/2026

ARR2026-153 - M. PENAUD Gaëtan - 8 place de la mairie - Mis en ligne le 07/05/2026

ARR2026-145 - Société Nuances et Couleurs - 6 rue de Trianon - Mis en ligne le 07/05/2026

ARR2026-146 - Groupe ALQUENRY et leurs sous-traitants - Remplacement des appuis téléphoniques - Mis en ligne le 05/05/2026

ARR2026-144 - Société Groupe Alquenry et leurs sous-traitants - La Miltière - Mis en ligne le 30/04/2026

ARR2026-135 - Entreprise Nuances et Couleurs - 2 rue Beau Soleil - Mis en ligne le 28/04/2026

ARR2026-129 - Mise en place de la signalisation de la zone 30 - Voie communale n° 5 dit route de l'Hommetière - Mis en ligne le 16/04/2026

ARR2026-100 - Création zone 30 - Rue de Trianon et allée des Bosquets - Mis en ligne le 02/04/2026

ARR2026-099 - Rue de Trianon et allée des Bosquets - Mis en ligne le 02/04/2026

ARR2026-074 - Arrêté portant numérotation de voirie - rue Simone Veil - Mis en ligne le 03/03/2026

ARR2026-073 - Arrêté portant numérotation de voirie - 8 Ter La Grande Brosse - Mis en ligne le 03/03/2026

ARR2026-072 - Arrêté portant numérotation de voirie - 8 bis La Brétinière - Mis en ligne le 03/03/2026

ARR2026-071 - Arrêté portant numérotation de voirie - 23 bis Route du Barbin - Mis en ligne le 03/03/2026

ARR2026-064 portant modification des horaires d'éclairage public - Bourg de la commune - Mis en ligne le 25/02/2026

ARR2026-063 création d'une place gratuite de stationnement réservée aux personnes en situation de handicap et aux PMR titulaires des cartes de stationnement en vigueur - Place de la mairie - Mis en ligne le 25/02/2026

ARR2026-051 - JC2L TAXI - Résiliation de l'autorisation - Mis en ligne le 11/02/2026

ARR2026-046 - Arrêté portant numérotation de voirie - 4 Route du Barbin - Mis en ligne le 04/02/2026

ARR2026-036 - Marché hebdomadaire - Parking Place de la Mairie - Mis en ligne le 29/01/2026

ARR2026-032 - Arrêté portant numérotation de voirie - 9 Les Landes - Mis en ligne le 28/01/2026

2025 :

ARR2025-402 - Arrêté portant numérotation de voirie - 61 bis Avenue de Nantes - Mis en ligne le 02/01/2026

ARR2025-391 - AXIONE - Chantiers 2026 - Mis en ligne le 17/12/2025

ARR2025-390 - CISE TP Région Ouest - Chantiers 2026 - Mis en ligne le 17/12/2025

ARR2025-389 - Eiffage Energie Système Loire Océan - Chantiers 2026 - Mis en ligne le 17/12/2025

ARR2025-384 - SAUR - Chantiers 2026 - Mis en ligne le 17/12/2025

ARR2025-383 - SAUR - Chantiers 2026 - Mis en ligne le 10/12/2025

ARR2025-369 - Arrêté portant numérotation de voirie - 2, 4 et 1 Impasse René Descartes - Mis en ligne le 20/11/2025

ARR2025-331 - Arrêté portant numérotation de voirie - 49 bis Route de l'Hommetière - Mis en ligne le 16/10/2025

ARR2025-311 - Arrêté portant numérotation de voirie - 2 bis rue de la Scierie - Mis en ligne le 03/10/2025

ARR2025-310 - Arrêté portant numérotation de voirie - 5 La Barrelière - Mis en ligne le 03/10/2025

ARR2025-309 - Arrêté portant numérotation de voirie - 7, 9, 11 et 13 allée de la Cascade - Mis en ligne le 03/10/2025

ARR2025-308 - Arrêté portant numérotation de voirie - 14 et 16 allée de la Mare - Mis en ligne le 03/10/2025

ARR2025-307 - Arrêté portant numérotation de voirie - 1 bis La Renoulière - Mis en ligne le 03/10/2025

ARR2025-306 - Arrêté portant numérotation de voirie - 11 bis allée de la Gare - Mis en ligne le 03/10/2025

ARR2025-289 - Limitation de tonnage et baisse de vitesse - RC N°3 et 14 - mis en ligne le 16/09/2025

ARR2025-288 - Arrêté portant numérotation - 30 La Renoulière - Mis en ligne le 19/09/2025

ARR2025-280 - Limitation permanante de la vitesse à 30 km/h - Rue de Trianon et Allée des Bosquets

ARR2025-278 - Arrêté portant numérotation - 1 Ter Route de l'Hommetière - Mis en ligne le 09/09/2025

ARR2025-211-portant numérotation de voirie -10 bis  Le Grand Chaudry - mis en ligne le 12/06/2025

ARR2025-210-portant numérotation de voirie -10 Le Grand Chaudry - mis en ligne le 12/06/2025
 

ARR2025-184 - Zone 30 - L'Hommetière - mis en ligne le 26/09/2025

ARR2025-183 - Limite d'agglomération - Route de l'Hommetière - mis en ligne le 10/06/2025

ARR2025-156- portant numérotation de voirie- 14 bis allée de la Gare- mis en ligne le 02/05/2025.

ARR2025-148 - Portant modification de régime de priorité - La Boussonnière - mis en ligne le 12/05/2025

ARR2025-128- portant numérotation de voirie - 4 bis Le Grand Chêne- mis en ligne le 08/04/2025.

ARR2025-057- portant numérotation de voirie - 1 Bis Chancelé- mis en ligne le 20/02/2025.

ARR2025-042-portant numérotation de voirie- 6 rue des Champs- mis en ligne le 18/02/2025.

2024 :

ARR2024-181-portant numérotation de voirie- 6 La Guittonnière- mis en ligne le 30/12/2024.

ARR2024-161- portant numérotation de voirie- 19Ter rue du Château d'Eau- mis en ligne le 12/11/2024

ARR2024-147- Instauration d'une zone exclusivement piétonne- Place de la Mairie- mis en ligne le 16/10/2024

ARR2024-132- portant numérotation de voirie- 7 bis La Barrelière- mis en ligne le 19/09/2024

ARR2024-126- portant autorisation d'ouverture d'un Etablissement Recevant du Public- Restaurant HEVAL- mis en ligne le 10/09/2024

ARR2024-114 - Arrêté portant numérotation de voirie - impasse du moulin Poisson (21) - Mis en ligne le 26/07/2024

ARR2024-112 - Arrêté portant numérotation de voirie - avenue du Val de Loire (15 Ter)- Mis en ligne le 22/07/2024

ARR2024-111- Arrêté portant numérotation de voirie- avenue du Val de Loire (15 Bis) - Mis en ligne le 22/07/2024

ARR2024-097 -Arrêté portant numérotation de voirie - La Vergne (1,3,5) - Mis en ligne le 09/07/2024

ARR2024-095 - Zone de rencontre - Secteur centre bourg - Mis en ligne le 12/07/2024

ARR2024-086 - Arrêté portant numérotation de voirie - Rue de Dion-Bouton (6)- Mis en ligne le 24/06/2024

ARR2024-082 - Marché hebdomadaire du mercredi - Parking place de Verdun - Mis en ligne le 20/06/2024

ARR2024-065 - Arrêté portant numérotation de voirie - 11 Le Chaudry Musset - Mis en ligne le 21/05/2024

ARR2024-059 - Arrêté portant numérotation de voirie - La Gauvinière (4) - Mis en ligne le 26/04/2024

ARR2024-034 - Marché hebdomadaire du samedi matin - parking Place de la Mairie - Mis en ligne le 04-03-2024 

ARR2024-030 - Arrêté portant numérotation de voirie - allée des Azalées (11,12,13,14 et 15) - Mis en ligne le 27/02/2024

ARR2024-020 - Arrêté portant numérotation de voirie - impasse des Troënes (4 et 6) - Mis en ligne le 16/02/2024 

• Subvention Extension de la Maison Santé - Mis en ligne le 13/02/2025
• Subvention Construction d'une crèche municipale - Mis en ligne le 13/02/2025