Affichage légal

Depuis le 1er juillet 2022, et conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de publier leurs actes réglementaires ainsi que ceux n’ayant pas le caractère d’une décision individuelle sous format électronique, via une publication sur leur site internet.

Cette modalité conditionne leur caractère exécutoire. Toute personne qui en fait la demande peut toutefois consulter gratuitement les formats papier en mairie, et ce afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques. Vous trouverez sur cette page les actes concernés.

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 - Mis en ligne le 07/02/2024

ANNEXES Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 - Mis en ligne le 07/02/2024

PV du Conseil Municipal du 07 décembre 2023 - Mis en ligne le 07/02/2024

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 07 décembre 2023 - Mis en ligne le 20/12/2023

ANNEXES Liste des délibérations du Conseil Municipal du 07 décembre 2023 - Mis en ligne le 20/12/2023

PV du Conseil Municipal du 09 novembre 2023 - Mis en ligne le 20/12/2023

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 novembre 2023 - Mis en ligne le 29/11/2023

PV du Conseil Municipal du 14 septembre 2023 - Mis en ligne le 29/11/2023

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 14 septembre 2023 - Mis en ligne le 04/10/2023

ANNEXE Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 14 septembre 2023 - Mis en ligne le 04/10/2023

PV du conseil municipal du 6 juillet 2023 - Mis en ligne le 04/10/2023

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 6 juillet 2023 - Mis en ligne le 13/07/2023

PV du conseil municipal du 9 juin 2023 - Mis en ligne le 13/07/2023

ANNEXE Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 9 juin 2023 - Mis en ligne le 30/06/2023

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 9 juin 2023 - Mis en ligne le 30/06/2023

PV du conseil municipal du 25 mai 2023 - Mis en ligne le 13/07/2023

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 25 mai 2023 - Mis en ligne le 02/06/2023

Rapport d'orientation budgétaire 2023 - Les budgets sont aussi consultables à l’accueil de la mairie

Subventions versées en 2023 aux associations - Mis en ligne le 05/05/2023


Procès verbal du conseil municipal du 30 mars 2023 - Mise en ligne le 02/06/2023

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 30 mars 2023 - Mis en ligne le 11/04/2023

Procès verbal du conseil municipal du 2 mars 2023 - Mis en ligne le 11/04/2023

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 2 mars 2023 - Mis en ligne le 07/03/2023

Annexe délibération - Conseil Municipal du 2 mars 2023 - Mis en ligne le 09/03/2023

Procès verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023 - Mis en ligne le 11/04/2023

Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 26 janvier 2023

Procès verbal du conseil municipal du 8 décembre 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 8 décembre 2022

Procès verbal du conseil municipal du 10 novembre 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 10 novembre 2022

Procès verbal du Conseil municipal du 22 septembre 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 22 septembre 2022

Procès verbal du Conseil municipal du 7 juillet 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 7 juillet 2022

Procès verbal du Conseil municipal du 9 juin 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 9 juin 2022

Procès verbal du Conseil municipal du 24 mars 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 24 mars 2022

Procès verbal du Conseil municipal du 24 février 2022

Liste des délibérations examinées en séance du 24 février 2022

ARR2024-026 - Interdiction temporaire utilisation terrains football B et C - Mis en ligne le 23/02/2024

ARR2024-009 - Arrêté portant fermeture exceptionnelle du cimetière - Mis en ligne le 19/01/2024

ARR2023-131 Autorisation de stationnement d'un taxi - Mis en Ligne le 19/09/2023

ARR2023-128 Delegation temporaire de fonctions - S.PACE - Mis en ligne le 08/09/2023 

ARR2023-127 AOP terrains de football - Mis en ligne le 08/09/2023 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Société PHOENIX - Vieillevigne - Mis en ligne le 07/09/2023 

ARR2023-ICPE-306 AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Société PHOENIX - Vieillevigne - Mis en ligne le 07/09/2023 

ARR2023-ICPE-230 GAEC de l'Essart - Vieillevigne - Mis en ligne le 07/09/2023 

ARR2023-117 - Complexe de loisirs Trianon - Autorisation poursuite exploitation

ARR2023-111 : Arrêté municipal temporaire portant sur l'autorisation de stationnement d'un taxi

ARR2023-106 - Fêtes des vendanges - autorisation tir feu d'artifice

ARR2023-094 - Acquisition de biens par voie de préemption - parcelle B n° 1898

> Annexes

ARR2023-061 : Ouverture d'une enquête publique relative au déclassement de domaine public - délaissés communaux 2020-2021-2022

ARR2022-020 : Circulation et stationnement réglementé pour travaux d'assainissement

ARR2022-019 : Circulation et stationnement réglementé pour maintenance de la fibre

ARR2022-014 : Reprise administrative de concessions funéraires non renouvelées

ARR2022-013 : Délégation temporaire des fonctions d'officier d'état civil

ARR2022-012 : Autorisation de poursuite d'exploitation pour le restaurant scolaire

ARR2022-011 : Levée de l'arrêté ARR2022-009

ARR2022-009 : Interdiction de feux de plein air et barbecue - lac des Vallées

ARR2022-008 : Reprise administrative de concessions funéraires non renouvelées

ARR2022-003 : Autorisation de poursuite d'exploitation pour la Maison de vie

Arrêtés municipaux

ARR2024-027 - SPIE Réseaux Extérieurs - Chervais - Mis en ligne le 26/02/2024

ARR2024-025 - SEE YOU SUN - Place des Fêtes (parking) - Mis en ligne le 23/02/2024

ARR2024-024 - CONECTIC - 4, rue Stanislas Baudry (D12) - Mis en ligne le 23/02/2024 

ARR2024-023 - CISE TP - 3, rue Rabelais - Mis en ligne le 23/02/2024 

ARR2024-022 - CISE TP - travaux réseau AEP, EP et EU - année 2024 (arrêté permanent) - Mis en ligne le 23/02/2024 

ARR2024-021 - SARL DUBRAY - rue Saint-Jean - Mis en ligne le 23/02/2024 

ARR2024-020 - Arrêté portant numérotation de voirie - impasse des Troënes (4 et 6) - Mis en ligne le 16/02/2024 

ARR2024-018 - AQUA-MESURE - Campagne de mesure nappes hautes et inspections nocturnes sur le territoire communal - Mis en ligne le 06/02/2024

ARR2024-017 - EGIS - Campagne de mesure nappes hautes et inspections nocturnes sur le territoire communal - Mis en ligne le 06/02/2024

ARR2024-016 - Alignement au droit de la propriété cadastrée A n°412 et 481 - 10, rue des Champs + plan d'alignement - Mis en ligne le 08/02/2024

ARR2024-015 - Alignement au droit de la propriété cadastrée YT 152 - 1, rue du Fondreau + plan d'alignement - Mis en ligne le 06/02/2024

ARR2024-014 - DEBELEC Vendée - rue de la Duchesse du Berry - Mis en ligne le 07/02/2024

ARR2024-013 - Alignement au droit de la propriété cadastrée XK 110 - 3, Le Grand Chaudry + plan d'alignement - Mis en ligne le 06/02/2024

ARR2024-012 - VFE - Allée du Coteau - Viabilisation de voie - Mis en ligne le 01/02/2024

ARR2024-011 - VFE - La Navinolière - Effacement des réseaux - Mis en ligne le 01/02/2024

ARR2024-010 - APEL ECOLE SJA - Carnaval avec défilé des enfants - 16-03-2024 - Mis en ligne le 05/02/2024

ARR2024-008 - DEBELEC Vendée - La Falordière - travaux de terrassement pour ENEDIS avec tranchée - Mis en ligne le 23/01/2024

ARR2024-005 - SAUR - 7, Place de la Mairie - branchement réseau eau potable - Mis en ligne le 17/01/2024

ARR2024-004 - Arrêté portant numérotation de voirie - Gautron (8) - Mis en ligne le 11/01/2024

ARR2024-003 - Arrêté portant numérotation de voirie - Le Planty (6) - Mis en ligne le 11/01/2024

ARR2024-002 - Arrêté portant numérotation de voirie - La Gorsonnière (12 bis) - Mis en ligne le 11/01/2024

ARR2024-001 - Arrêté portant numérotation de voirie - La Renaudière (13 et 15) - Mis en ligne le 11/01/2024

ARR2023-190 - DEBELEC Vendée - La Grande Brosse (impasse de La Planche) - Mis en ligne le 22/12/2023

ARR2023-189 - TECHNIVERT-17 - Chantiers mobiles élagage et abattage d'arbres sous lignes électriques HTA - Mis en ligne le 19/12/2023

ARR2023-188 - VFE - La Renaudière - Mis en ligne le 19/12/2023

ARR2023-187 - VFE - Allée du Coteau (prolongation arrêté ARR2023-175) - Mis en ligne le 19/12/2023

ARR2023-186 - VFE - La Navinolière (prolongation arrêté ARR2023-165) - Mis en ligne le 19/12/2023

ARR2023-185 - Alignement au droit de la propriété cadastrée YT 242 - 1 bis, rue du Pressoir - Mis en ligne le 19/12/2023

ARR2023-184 - CISE TP - La Gorsonnière - Mis en ligne le 18/12/2023

ARR2023-183 - CISE TP - 3, impasse Racine - Mis en ligne le 18/12/2023

ARR2023-181 - CISE TP - 13, avenue de Nantes (D12) - Mis en ligne le 12/12/2023

ARR2023-180 - MCR ATLANTIQUE VENDEE - RD 753 - travaux cimetière - Mis en ligne le 12/12/2023

ARR2023-178 - Arrêté réglementant la circulation et le stationnement - travaux fibre optique AXIONE - du 01-01-2024 au 31-12-2024 - Mis en ligne le 08/12/2023

ARR2023-175 - VFE - Allée du Coteau - viabilisation de voie - Mis en ligne le 06/12/2023

ARR2023-174 - EGIS - Réglementation de la circulation et du stationnement - relevé d'affleurants des réseaux EU et EP - Mis en ligne le 28/11/2023

ARR2023-173 - Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement - travaux SAUR - Mis en ligne le 28/11/2023

ARR2023-169 - Comité des Fêtes - samedi 16 décembre 2023 - Mis en ligne le 17/11/2023

ARR2023-167 - KYNTUS - 19, rue du Chaffault - Mis en ligne le 17/11/2023

ARR2023-166 - Installation d'une terrasse de plein air - restaurant l'Essentiel - Mis en ligne le 16/11/2023

ARR2023-165 - VFE - La Navinolière - effacement des réseaux - Mis en ligne le 15/11/2023

ARR2023-159 - DEBELEC Vendée - 21, rue du Château d'Eau - Mis en ligne le 10/11/2023

ARR2023-157 - SPIE Citynetwork Le Bignon - La Grande Roulière - Mis en ligne le 03/11/2023

ARR2023-150- CONSTRUCTEL - Travaux de finaliation de déploiement de la fibre optique - Mis en ligne le 23/10/2023

ARR2023-139 - Arrêté municipal portant modification de l'arrêté de numérotation de voirie n°ARR2023-083 - rue du Général Charles de Charrette (5, 7 et 7 bis) - Mis en ligne le 06/10/2023

ARR2023-138 - Alignement au droit de la propriété cadastrée ZO 35 - 9, RuscouardPlan coucourant à la délimitation de la propriété de la personne publique - Mis en ligne le 05/10/2023

ARR2023-137- Alignement individuel de voirie - parcelle B 1748 (rue des Jardins) / Croquis de bornage - Mis en ligne le 03/10/2023

ARR2023-133 - Alignement au droit de la propriété cadastrée YK 77 - Gautron - Mis en ligne le 26/09/2023

ARR2023-132 - Alignement individuel de voirie - parcelle B 1250 (29, rue d'Aigrefeuille) - Mis en ligne le 19/09/2023

ARR2023-126- Alignement individuel de voirie - parcelle ZC 18 (36, rue des Champs)

ARR2023-095 - Alignement individuel de voirie - parcelle ZN 201 (Le Barbin)

ARR2023-084 - Alignement au droit de la propriété cadastrée B 1680 - 7, rue de Bretagne

ARR2023-083 - Arrêté portant numérotation de voirie - 5, 7 et 9 rue du Général Charles de Charrette (1796-1848)

ARR2023-050 - Alignement au droit de la propriété cadastrée B 1906 - Venelle Notre Dame

ARR2023-040 : Autorisation de marquage sur chaussée - arrêt de bus Chervais

ARR2023-039 : Autorisation de marquage sur chaussée - arrêt de bus La Falordière

ARR2023-038 : Autorisation de marquage sur chaussée - arrêt de bus Le Plessis

 

Arrêtés départementaux

 

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