Taxes et participations d’urbanisme
Les opérations de construction et d’aménagement peuvent faire l’objet de participations financières de manière à contribuer à la réalisation par les collectivités publiques des équipements publics (voiries, réseaux d’eau ou d’assainissement, parkings publics, écoles…) nécessaires à la population résidente.
Ces contributions se retrouvent sous la forme :
- de taxes : taxes d’aménagement, redevance d’archéologie préventive
- de participations à la réalisation d’équipements particuliers : équipements propres, exceptionnels, projets urbains partenariaux.
La taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive
La taxe d’aménagement (TA) est versée à la commune et au département pour financer les équipements publics, l’aménagement du territoire et la gestion des espaces naturels.
La redevance d’archéologie préventive (RAP) est versée à l’Etat pour financer la recherche et la conservation du patrimoine archéologique.